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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdb9232caf36c70a05732f7
21 février 2019
B... est d'abord allée en consultation (MD V...) avant de se rendre à l'hôpital : c'est donc que sa situation a été jugée suffisamment préoccupante pour qu'elle doive être hospitalisée, en urgence : il
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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27 octobre 2011
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La Polyclinique [3], qui appartient à la SA AQUITAINE SANTE, a fait l'objet d'un contrôle de son activité, en août 2006, par l'Agence Régionale d'Hospitalisation
La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632f5714ec5f96a7da0969
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La Polyclinique des Cèdres, qui appartient à la SA AQUITAINE SANTE, a fait l'objet d'un contrôle de son activité, en mai et juin 2007, par l'Agence Régionale d'Hospitalisation
La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
61632f5714ec5f96a7da096b
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00370_20250528
28 mai 2025
D ; - tous les agents des établissements hospitaliers sont soumis à l'obligation vaccinale, et l'obligation d'examiner les possibilités d'affectation sur un autre poste non soumis à cette obligation
2EME PROTECTION SOCIALE
678b470c8cafc520068c15f9
15 janvier 2025
hospitalier de [Localité 11].
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01141_20240326
26 mars 2024
Le centre hospitalier de la Guadeloupe relève appel de ce jugement. 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02826_20230316
16 mars 2023
B a été recruté, le 16 juillet 2001, en tant qu'ouvrier professionnel spécialisé stagiaire, option électrotechnicien, par le centre hospitalier spécialisé , devenu centre hospitalier .
Avis
CADA:20174602
30 novembre 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux
2ème chambre
DCA_23TL00782_20250715
15 juillet 2025
centre hospitalier universitaire de la Martinique depuis le 18 octobre 2021 ; - le centre hospitalier Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis a méconnu le champ d'application de
9ème Chambre
DCA_23PA00426_20240329
29 mars 2024
D C, qui exerce les fonctions de brancardier au service de transport des patients de l'hôpital Cochin, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03866_20220713
13 juillet 2022
Le centre hospitalier de Bastia relève appel de ce jugement en tant qu'il a annulé la décision du directeur du centre hospitalier de Bastia et lui a enjoint de reconnaître l'imputabilité au service de
DCA_21BX01121_20230914
14 septembre 2023
et des dysfonctionnements du service.
18e Chambre B
6033ab852fadc45f957695bf
28 avril 2017
Madame [S] [R] a été embauchée (à compter de novembre 2008) en qualité d'agent de service (bulletins de paie produits pour la période 2008-2016) par la société SFGH (Société Française de Gestion Hospitalière
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01553_20220518
18 mai 2022
du 28 novembre 2018 rejetant le recours gracieux de Mme A, a enjoint au directeur du centre hospitalier de C de placer cette dernière en congé de maladie imputable au service et de réexaminer en conséquence
Juge des référés
DCA_24NT02818_20241122
22 novembre 2024
Par un arrêt n° 21NT00342 du 4 février 2022, la cour a rejeté l'appel du centre hospitalier dirigé contre ce jugement. Par une décision du 12 mai 2023, le centre hospitalier a alors placé M.
DCA_20MA00985_20230126
26 janvier 2023
Elle soutient que : - conformément à l’autorisation qui lui a été délivrée par un arrêté du directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte-d’Azur de délivrer des médicaments
DCA_20BX03278_20221220
20 décembre 2022
Le centre hospitalier Vauclaire fait valoir que la notation attribuée aux agents pour la période de 1995 à 2009 était indépendante de la manière de servir et résultait du seul cadre d'emploi, et qu'il
DCA_22LY02488_20240529
29 mai 2024
En l'espèce, la décision en litige a été prise par Mme A, attachée d'administration hospitalière, pour la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon, employeur de Mme C et bénéficiant
DCA_24TL01289_20260506
6 mai 2026
B..., agent d’entretien qualifié affecté au service central de nettoyage du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), a fait l’objet d’une décision du 15 septembre 2021, par laquelle le
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