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4 755 résultats pour « agent des services hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdb9232caf36c70a05732f7

Appel

21 février 2019

21 février 2019

B... est d'abord allée en consultation (MD V...) avant de se rendre à l'hôpital : c'est donc que sa situation a été jugée suffisamment préoccupante pour qu'elle doive être hospitalisée, en urgence : il

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61632f5714ec5f96a7da0968

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La Polyclinique [3], qui appartient à la SA AQUITAINE SANTE, a fait l'objet d'un contrôle de son activité, en août 2006, par l'Agence Régionale d'Hospitalisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

61632f5714ec5f96a7da0969

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La Polyclinique des Cèdres, qui appartient à la SA AQUITAINE SANTE, a fait l'objet d'un contrôle de son activité, en mai et juin 2007, par l'Agence Régionale d'Hospitalisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

61632f5714ec5f96a7da096b

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La Polyclinique des Cèdres, qui appartient à la SA AQUITAINE SANTE, a fait l'objet d'un contrôle de son activité, en mai et juin 2007, par l'Agence Régionale d'Hospitalisation

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00370_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

D ; - tous les agents des établissements hospitaliers sont soumis à l'obligation vaccinale, et l'obligation d'examiner les possibilités d'affectation sur un autre poste non soumis à cette obligation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470c8cafc520068c15f9

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

hospitalier de [Localité 11].

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01141_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Le centre hospitalier de la Guadeloupe relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02826_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

B a été recruté, le 16 juillet 2001, en tant qu'ouvrier professionnel spécialisé stagiaire, option électrotechnicien, par le centre hospitalier spécialisé , devenu centre hospitalier .

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174602

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00782_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

centre hospitalier universitaire de la Martinique depuis le 18 octobre 2021 ; - le centre hospitalier Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis a méconnu le champ d'application de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00426_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

D C, qui exerce les fonctions de brancardier au service de transport des patients de l'hôpital Cochin, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03866_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le centre hospitalier de Bastia relève appel de ce jugement en tant qu'il a annulé la décision du directeur du centre hospitalier de Bastia et lui a enjoint de reconnaître l'imputabilité au service de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01121_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

et des dysfonctionnements du service.

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CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695bf

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Madame [S] [R] a été embauchée (à compter de novembre 2008) en qualité d'agent de service (bulletins de paie produits pour la période 2008-2016) par la société SFGH (Société Française de Gestion Hospitalière

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01553_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

du 28 novembre 2018 rejetant le recours gracieux de Mme A, a enjoint au directeur du centre hospitalier de C de placer cette dernière en congé de maladie imputable au service et de réexaminer en conséquence

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02818_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un arrêt n° 21NT00342 du 4 février 2022, la cour a rejeté l'appel du centre hospitalier dirigé contre ce jugement. Par une décision du 12 mai 2023, le centre hospitalier a alors placé M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00985_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle soutient que : - conformément à l’autorisation qui lui a été délivrée par un arrêté du directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte-d’Azur de délivrer des médicaments

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03278_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Le centre hospitalier Vauclaire fait valoir que la notation attribuée aux agents pour la période de 1995 à 2009 était indépendante de la manière de servir et résultait du seul cadre d'emploi, et qu'il

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02488_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

En l'espèce, la décision en litige a été prise par Mme A, attachée d'administration hospitalière, pour la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon, employeur de Mme C et bénéficiant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01289_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., agent d’entretien qualifié affecté au service central de nettoyage du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), a fait l’objet d’une décision du 15 septembre 2021, par laquelle le

Source officielle

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