E C en qualité de directeur des routes, adjoint au directeur général adjoint en charge du pôle aménagement et transports, à compter du 1er février 2020.

non autorisés par un permis de construire et pour infractions aux dispositions du plan local d'urbanisme, par l'extension dite « Le cochonnier » sur la parcelle sud et il a été condamné à payer une amende

G SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 56 rue Marçon réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 12 Février 2007 enregistré au répertoire

localement mais qui proviennent plus largement d’un accroissement du transit d’électricité venant de l’ensemble du réseau de transport d’électricité.

La SNC E..., qui a pour objet le développement de tous projets immobiliers, lotissements ou autres, sur des terrains appartenant à la société sur la commune de Grimaud, arrondissement de Draguignan, a

A B ont obtenu un permis de construire en date du 24 septembre 2019 pour la construction d'un ensemble immobilier de 21 logements et d'une maison individuelle avec piscine sur le terrain situé 7 rue du

la société Gaïa Immobilier administration de biens et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « Résidence [Adresse 1] » situé [Adresse 1], aux entiers dépens de l'instance.

Par déclaration du 22 juin 2022, la société Citya Immobilier Pecorari a relevé appel de la décision.

ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté n° PC.077.157.13.0001 du 12 juin 2015 par lequel le maire de la commune de Dhuisy (Seine-et-Marne) a délivré, à la société civile immobilière

La commission départementale d'aménagement commercial des Pyrénées-Orientales a rendu un avis favorable le 3 mars 2021 concernant ce projet.

[I] [L] et Mme [P] [G] épouse [L] le lot n° 29 [et non n° 22] de l'ensemble immobilier susmentionné, constitutif d'un appartement à aménager pour une superficie privative de 53,20 m², moyennant le prix

Aux termes de l’article L. 151-5 de ce code : « Le projet d’aménagement et de développement durables définit : / 1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de

référés du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains lequel, par ordonnance en date du 21 novembre 2023 a : - Condamné la société A2C 74 à procéder à l'achèvement des travaux de rénovation du bien immobilier

La SARL Fryan, devenue SAS, qui avait pour objet social la gestion d’immeubles, biens et droits immobiliers, résidences hôtelières et parahôtelières, hôtels, restaurants, meublés, pensions de famille et

de cet espace de stationnement sur une parcelle restée en l’état naturel entraînera la réalisation de remblais ou la mise en place d’obstacles à l’écoulement des crues.

A est gérant d'une société civile immobilière propriétaire d'un ensemble immobilier implanté au lieu-dit " Mas Rière ", sur le territoire de la commune de Toulouges (Pyrénées-Orientales).

ci-après désignés : Un immeuble à usage mixte, d'habitation et professionnel comprenant : - au rez-de-chaussée : un local commercial exploité en restauration rapide, WC, une entrée commune, un couloir

Les appelants indiquent qu'ils ne sont pas en infraction avec les règles de l'urbanisme, les aménagements réalisés ne nécessitant aucune autorisation préalable.

commerce de restauration en application de l'article 10 du règlement de copropriété.

[DC] ne pouvait plus payer sa part du crédit immobilier afférent à la maison, ni participer aux charges courantes, - ayant épuisé toute liquidité, elle s'est résolue à vendre ses appartements de [Localité