Dans cet arrêt, la Cour de cassation, après avoir rappelé que selon l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016, la condition résolutoire

1184 du code civil, d'une option entre l'exécution forcée prévue par l'article L. 111-1 du code des procédures civiles d'exécution ou une indemnité ; . que sur le fondement de la responsabilité contractuelle

[H] [N], appelants et intimés, demandent à la cour, au visa des articles 1193, 1194, 1217, 1224, 1231-1, 1231-2, et 1792-6 du code civil, de rejeter toutes prétentions contraires comme irrecevables ou

Les articles 114 et 115 du code de procédure civile disposent que : article 114 : Aucun acte de procédure ne peut être déclaré nul pour vice de forme si la nullité n'en est pas expressément prévue par

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [G] [Z] au paiement de la somme de 2.200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens

450 du Code de procédure civile, prorogé à ce jour

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile en 1ère instance, - 15 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; A titre subsidiaire, sur le licenciement pour faute

- 10.000,00 € (DIX MILLE EUROS) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. DEBOUTER Madame [L] de l'ensemble de ses prétentions plus amples ou contraires.

3'000,00 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - laisse les entiers dépens aux parties.

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

Auditime conseils la somme de 3 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

L'action en résiliation d'un contrat de travail est donc recevable, conformément à l'article 1184 du code civil dans sa rédaction antérieure au 1er octobre 2016, dès lors qu'elle est fondée sur l'inexécution

700 du code de procédure civile.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens