un tel tiers ».

Il résulte du rapport d'expertise du 5 février 2018 que Mme D a eu besoin de l'assistance d'une tierce personne, avant la consolidation de son état de santé fixée au 7 novembre 2018.

de l'indemnisation du préjudice lié à l'assistance d'une tierce personne subi par M.

compagnie AXA à payer à M [J] la somme de 96000 euros au titre de la perte des loyers et celle de 154600 euros au titre des frais de dépollution, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation

Ces exceptions de procédure ont été à juste titre rejetées en première instance.

Le tribunal a également condamné le CHU de Nice à payer à Mme A des rentes trimestrielles au titre du surcoût des frais de logement adapté et du coût de l'assistance par une tierce personne.

Suivant offre du 27 mars 2015, le FIVA a rejeté la demande en remboursement dans frais funéraires non justifiés et proposé la somme de 14 011, 38 euros au titre du recours à l'assistance d'une tierce personne

de récompenses et au partage des meubles, - déboute Madame X... de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, - condamne Madame X... à payer à Monsieur Z... la somme de 500 Euros à titre

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

de l'assistance tierce personne avant consolidation 11 396 euros au titre des arrérages échus de l'assistance tierce personne post consolidation 76 815 euros au titre des arrérages à échoir capitalisés

Madame [Y] [H] [A] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 14] (Maroc) demeurant [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Jean-michel TREYNET - N° du dossier 19652 Rep/assistant

par tierce personne avant et après consolidation : ' indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour

par tierce personne avant consolidation, * le poste assistance par tierce personne après consolidation, * le poste perte de gains professionnels futurs, * le poste incidence professionnelle, *

/ déci TJ [Localité 1] 04 mai 2026 [T] [A] [P] [Z] C/ [M] DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2026 (Au titre

confirmé s'agissant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance G tierce personne ; il y aura lieu de déduire à ce titre la somme de 10 712 euros déjà versée à Mlle C.

Étant rappelé que le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance familiale, il y a lieu d'évaluer l'indemnisation due à M.

* 286 860 euros au titre de l'assistance par tierce personne avant consolidation ; * 1 439 569,20 euros au titre de l'assistance par tierce personne après consolidation ; * 53 224,17 euros au titre

- dire si l'assistance d'une tierce personne avant consolidation a été nécessaire et la quantifier. - dire si des frais d'aménagement du véhicule ou du logement ont été rendus nécessaires.

[X] [E] de la somme de 10.000 ' au titre du préjudice moral subi du fait de l'expulsion ; Condamner la Métropole de [Localité 4] au paiement de la somme de 5.000 ' au titre de l'article 700 du code

- Assistance de tierce personne temporaire2868€ Les parties s'accordent sur la somme de 2868€ allouée par le premier juge.