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5 409 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42bb9066fd7c90fc259c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Suivant avenant du 27 juin 2014, la durée hebdomadaire du dit travail était portée à 7,5 heures hebdomadaires à compter du 1er juillet 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66096bbd03a05db96540c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'avenant décrit des emplois repères choisis comme étant représentatifs.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6308624e5d4f3fc56380b0dc

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Par avenant du 16 novembre 2011, les parties convenaient de prendre en compte dans l'ancienneté de Mme [F] son premier contrat de travail du 6 novembre 1995.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f02e58db41fad969879b4b

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Par avenant du 27 août 2013, Mme [F] [Z] a été nommée responsable des recettes et des caisses, ainsi qu'employé polyvalente, en contrepartie d'un salaire mensuel net de 180 000 FCP.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6971e023cdc6046d4737317a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par avenant du 25 mai 2000, le [5] a accepté qu'elle travaille quatre jours par semaine à compter du 1er juin 2000 pour une période d'un an.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6719e5155857dd64cbdaa6c2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par avenant du 8 mars 2010, le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c662

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par avenant au contrat de travail, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f768a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

il a été promu chef de chantier Technicien, puis le 1e février 2018, son emploi a de nouveau évolué, il a effectué sa prestation en qualité de conducteur de travaux, technicien, niveau E ; - aucun avenant

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b060e6ed70c67f6448e1

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[T] [H], aide déménageur, est rémunéré au titre de la catégorie ouvrir coefficient 120D, - M. [N] [P], chauffeur poids lourd est rémunéré au titre de la catégorie ouvrir coefficient 150, - M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9853c7bd2bb74db9829fb

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

du 1er octobre 2015 prorogeant la convention d'une nouvelle période de 6 mois ; l'avenant du 1er avril 2016, prolongeant la mission de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86692cb86fa851c25cb37

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un autre courrier du même jour, Mme [M] s'est également vue notifier une mise à pied disciplinaire de trois jours ouvrés du 19 au 21 juin 2018 inclus.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162f6f2b807dfe813d296f0

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Serge JOSEPH, Délégué syndical ouvrier Monsieur [X] [AU] [Adresse 10] [Localité 40] Madame [S] [WS] [B] [Adresse 21] [Localité 38] Madame [L] [U] [Adresse 25] [Localité 33] Madame [W] [N]

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a7

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Sous réserve d'un délai de prévenance de 7 jours ouvrés, délai pouvant être exceptionnellement réduit à 3 jours ouvrés en cas d'accord d'entreprise prévoyant une contrepartie pour les salariés, les entreprises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb3a

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Les avenants indiquent tous, quant à eux, que : " Madame X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9137e

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

il était niveau IV, échelon 1, coefficient 250 et percevait une rémunération de base de 1890. 86 ¿ pour 151h 67 plus différentes primes ; L'entreprise est soumise à la convention collective des ouvriers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d18b

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

le 13 Janvier 2009, FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En 1995, Madame Manolita X... concluait un contrat emploi solidarité avec le collège du Pays de Valréas en qualité d'ouvrier

Source officielle
CA

9e Chambre B

60348240a2d07a6fe6090e7f

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

À compter du mois de janvier 2009 le salarié a exercé les fonctions de monteur polyvalent statut ouvrier, niveau II, échelon 2, coefficient 185 de la convention collective.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d034

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

publiquement, le 13 Janvier 2009, FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En 1995, Madame Manolita X... concluait un contrat emploi solidarité avec le collège du Pays de Valréas en qualité d'ouvrier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c8

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Les Mensuels désignent les ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca322f9c3644b39432ce4d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[S] était apte à ses fonctions de laveur de vitres mais seulement pour une hauteur maximale de trois mètres L'employeur reclassait alors le salarié sur un poste d'ouvrier nettoyeur.

Source officielle

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