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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
63ca42bb9066fd7c90fc259c
19 janvier 2023
Suivant avenant du 27 juin 2014, la durée hebdomadaire du dit travail était portée à 7,5 heures hebdomadaires à compter du 1er juillet 2014.
Pôle 6 - Chambre 9
64a66096bbd03a05db96540c
5 juillet 2023
L'avenant décrit des emplois repères choisis comme étant représentatifs.
Chambre sociale
6308624e5d4f3fc56380b0dc
25 août 2022
Par avenant du 16 novembre 2011, les parties convenaient de prendre en compte dans l'ancienneté de Mme [F] son premier contrat de travail du 6 novembre 1995.
Chambre Sociale
64f02e58db41fad969879b4b
24 août 2023
Par avenant du 27 août 2013, Mme [F] [Z] a été nommée responsable des recettes et des caisses, ainsi qu'employé polyvalente, en contrepartie d'un salaire mensuel net de 180 000 FCP.
Pôle 6 - Chambre 6
6971e023cdc6046d4737317a
21 janvier 2026
Par avenant du 25 mai 2000, le [5] a accepté qu'elle travaille quatre jours par semaine à compter du 1er juin 2000 pour une période d'un an.
8ème Ch Prud'homale
6719e5155857dd64cbdaa6c2
23 octobre 2024
Par avenant du 8 mars 2010, le contrat de travail de M.
68fc5ba7af64986e40f7c662
24 octobre 2025
Par avenant au contrat de travail, M.
CHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f768a
8 octobre 2025
il a été promu chef de chantier Technicien, puis le 1e février 2018, son emploi a de nouveau évolué, il a effectué sa prestation en qualité de conducteur de travaux, technicien, niveau E ; - aucun avenant
Chambre 4-8b
6698b060e6ed70c67f6448e1
12 juillet 2024
[T] [H], aide déménageur, est rémunéré au titre de la catégorie ouvrir coefficient 120D, - M. [N] [P], chauffeur poids lourd est rémunéré au titre de la catégorie ouvrir coefficient 150, - M.
Pôle 6 - Chambre 2
5fd9853c7bd2bb74db9829fb
16 janvier 2020
du 1er octobre 2015 prorogeant la convention d'une nouvelle période de 6 mois ; l'avenant du 1er avril 2016, prolongeant la mission de M.
Pôle 6 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb37
21 octobre 2025
Par un autre courrier du même jour, Mme [M] s'est également vue notifier une mise à pied disciplinaire de trois jours ouvrés du 19 au 21 juin 2018 inclus.
Pôle 6 - Chambre 3
6162f6f2b807dfe813d296f0
29 novembre 2011
Serge JOSEPH, Délégué syndical ouvrier Monsieur [X] [AU] [Adresse 10] [Localité 40] Madame [S] [WS] [B] [Adresse 21] [Localité 38] Madame [L] [U] [Adresse 25] [Localité 33] Madame [W] [N]
5fca6fe460b2355b696470a7
16 octobre 2020
Sous réserve d'un délai de prévenance de 7 jours ouvrés, délai pouvant être exceptionnellement réduit à 3 jours ouvrés en cas d'accord d'entreprise prévoyant une contrepartie pour les salariés, les entreprises
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3a
8 novembre 2011
Les avenants indiquent tous, quant à eux, que : " Madame X...
6253ccc4bd3db21cbdd9137e
1 avril 2014
il était niveau IV, échelon 1, coefficient 250 et percevait une rémunération de base de 1890. 86 ¿ pour 151h 67 plus différentes primes ; L'entreprise est soumise à la convention collective des ouvriers
6253cb34bd3db21cbdd8d18b
13 janvier 2009
le 13 Janvier 2009, FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En 1995, Madame Manolita X... concluait un contrat emploi solidarité avec le collège du Pays de Valréas en qualité d'ouvrier
9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e7f
28 octobre 2016
À compter du mois de janvier 2009 le salarié a exercé les fonctions de monteur polyvalent statut ouvrier, niveau II, échelon 2, coefficient 185 de la convention collective.
6253cb2cbd3db21cbdd8d034
publiquement, le 13 Janvier 2009, FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En 1995, Madame Manolita X... concluait un contrat emploi solidarité avec le collège du Pays de Valréas en qualité d'ouvrier
6253cc3abd3db21cbdd8f8c8
19 juin 2012
Les Mensuels désignent les ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise.
11e chambre
5fca322f9c3644b39432ce4d
26 novembre 2020
[S] était apte à ses fonctions de laveur de vitres mais seulement pour une hauteur maximale de trois mètres L'employeur reclassait alors le salarié sur un poste d'ouvrier nettoyeur.
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