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14 247 résultats pour « aveu rétracté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

61636ee177a1403986670c12

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

JABEXPERTISES agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître BILLION Thierry, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a7f

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

BL/iB Retrait de SCP grosse délivrée à Maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ---==oOo==--- ARRET DU 8 NOVEMBRE 2006 ---===oOo===--- Le huit novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd8827d

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

CAUSE APPELANTE : S-A CAMORIC agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Rue du Val d'Orléans-45140 INGRE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c789

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

née le 02 Octobre 1956 à SELLES ST DENIS (41300) ... 44490 LE CROISIC représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Claudine F...

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c319

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

BAYONNE INTIMEES : SCP Y... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 13 allées Paulmy 64100 BAYONNE représentée par Me VERGEZ, avoué

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

61609a5a54c6ec55cf710220

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

* [U] [N] est à la retraite et exerce une activité limitée d'assistante maternelle.

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CA

6ème Chambre

653b5931502b828318c4e3dd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de vente, la société Cofidis doit obtenir remboursement du capital, la preuve d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité n'étant pas avérée.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb15

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

né le 25 Septembre 1951 à AJACCIO (20000) ... 20140 SERRA DI FERRO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO

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CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfef

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Il sollicite la condamnation de Mme A... aux dépens avec distraction au profit de son avoué.

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CA

8e Chambre A

61633c0c7eadebb7307d1e17

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

TADDEI FUNEL, Mandataire Judiciaire, prise en la personne de Maître [T] [C] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL EROS,, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués

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CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a4

Appel

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Y... né le 03 Septembre 1910 à GRETZ ARMAINVILLIERS (77) de Arthur et de DUSSIAU Marie de nationalité française, Retraité, demeurant 79, avenue de Paris 77220 GRETZ ARMAINVILLIERS NON COMPARANT, détenu

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CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889ec

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 19 Octobre 2005 APPELANTE : Société SMURFIT KAPPA anciennement SMURFIT SOCAR 5 avenue

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CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e83c

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA Madame Francine X... épouse Y... ...

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CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b05

Appel

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Boulevard Guillet Maillet 17117 SAINTES agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués

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CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed13

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

APPELANTE : SAS LOYALTY EXPERT représentée par ses dirigeants légaux 6 rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP

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CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adb2

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués- No du dossier 0743902 Rep / assistant : la SCP GIDE, LOYRETTE, NOUEL, avocats au barreau de PARIS. **************** Composition de la

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

616323103dbed56e5e2c2ed7

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

[W] dispose de la faculté d'exercer le retrait litigieux, de constater que les conditions d'exercice du retrait litigieux sur la créance détenue à l'encontre de M.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616343ec88dc29ccde27f052

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : EM/CL APPELANTE Madame [Z] [H] née le [Date naissance 3] 1957 à demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués

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CA

3e chambre sociale

635a219ac549ea05a7cd2c84

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

* ** EXPOSE DU LITIGE Mme [W] [C], décédée le 03 décembre 2001 était bénéficiaire depuis le 01 décembre 1975 d'une retraite personnelle puis à compter du 19 octobre 1985 d'une pension

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CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e58

Appel

20 février 2004

20 février 2004

SN VERRE CLAIR Centre Commercial RN 16 60740 ST MAXIMIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués plaidant

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