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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
61636ee177a1403986670c12
8 juin 2011
JABEXPERTISES agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître BILLION Thierry, avocat au
Cour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a7f
8 novembre 2006
BL/iB Retrait de SCP grosse délivrée à Maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ---==oOo==--- ARRET DU 8 NOVEMBRE 2006 ---===oOo===--- Le huit novembre
6253c962bd3db21cbdd8827d
2 mars 2006
CAUSE APPELANTE : S-A CAMORIC agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Rue du Val d'Orléans-45140 INGRE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué
6253caeebd3db21cbdd8c789
26 mai 2008
née le 02 Octobre 1956 à SELLES ST DENIS (41300) ... 44490 LE CROISIC représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Claudine F...
6253cad2bd3db21cbdd8c319
10 juin 2008
BAYONNE INTIMEES : SCP Y... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 13 allées Paulmy 64100 BAYONNE représentée par Me VERGEZ, avoué
CHAMBRE 7 SECTION 1
61609a5a54c6ec55cf710220
12 mai 2011
* [U] [N] est à la retraite et exerce une activité limitée d'assistante maternelle.
6ème Chambre
653b5931502b828318c4e3dd
26 octobre 2023
de vente, la société Cofidis doit obtenir remboursement du capital, la preuve d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité n'étant pas avérée.
6253cbf2bd3db21cbdd8eb15
21 septembre 2011
né le 25 Septembre 1951 à AJACCIO (20000) ... 20140 SERRA DI FERRO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO
6253cbafbd3db21cbdd8dfef
30 mai 2011
Il sollicite la condamnation de Mme A... aux dépens avec distraction au profit de son avoué.
8e Chambre A
61633c0c7eadebb7307d1e17
24 mars 2011
TADDEI FUNEL, Mandataire Judiciaire, prise en la personne de Maître [T] [C] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL EROS,, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués
6253c8d6bd3db21cbdd866a4
18 septembre 2002
Y... né le 03 Septembre 1910 à GRETZ ARMAINVILLIERS (77) de Arthur et de DUSSIAU Marie de nationalité française, Retraité, demeurant 79, avenue de Paris 77220 GRETZ ARMAINVILLIERS NON COMPARANT, détenu
6253c98cbd3db21cbdd889ec
12 septembre 2006
DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 19 Octobre 2005 APPELANTE : Société SMURFIT KAPPA anciennement SMURFIT SOCAR 5 avenue
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16 novembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA Madame Francine X... épouse Y... ...
6253c93dbd3db21cbdd87b05
2 novembre 2005
Boulevard Guillet Maillet 17117 SAINTES agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués
6253cc01bd3db21cbdd8ed13
27 septembre 2011
APPELANTE : SAS LOYALTY EXPERT représentée par ses dirigeants légaux 6 rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP
6253ca60bd3db21cbdd8adb2
11 mars 2008
représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués- No du dossier 0743902 Rep / assistant : la SCP GIDE, LOYRETTE, NOUEL, avocats au barreau de PARIS. **************** Composition de la
Pôle 5 - Chambre 2
616323103dbed56e5e2c2ed7
18 novembre 2011
[W] dispose de la faculté d'exercer le retrait litigieux, de constater que les conditions d'exercice du retrait litigieux sur la créance détenue à l'encontre de M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
616343ec88dc29ccde27f052
5 septembre 2011
Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : EM/CL APPELANTE Madame [Z] [H] née le [Date naissance 3] 1957 à demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués
3e chambre sociale
635a219ac549ea05a7cd2c84
26 octobre 2022
* ** EXPOSE DU LITIGE Mme [W] [C], décédée le 03 décembre 2001 était bénéficiaire depuis le 01 décembre 1975 d'une retraite personnelle puis à compter du 19 octobre 1985 d'une pension
6253c8fbbd3db21cbdd86e58
20 février 2004
SN VERRE CLAIR Centre Commercial RN 16 60740 ST MAXIMIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués plaidant
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