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4 478 résultats pour « bénéfices de discussion et de division »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

68676113c173dff6a7933670

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [O] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clarisse PERRIN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** [5] Division

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d26

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

Sur le bénéfice de l'exception prévue par l'article 631-1 1o b) du RGAMF39 B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d93

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Après avoir demandé à sa cocontractante, le 20 janvier 1999, d'établir un "business plan" en vue de parvenir à améliorer sa diffusion sur le marché grec, estimée trop faible, la société RENAULT TRUCKS,

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01946_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

L'instruction fait ressortir que le vendredi 2 décembre, les listes de diffusion nationales " tous agents " ont été réactivées pour permettre aux organisations candidates d'envoyer un message d'information

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03621_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

. - En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

671b35582edfb0b58c05eb0d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de discussion n'est stipulée.

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0ccac25a97f0381f4af1

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

En conséquence, le jugement sera confirmé en ce qu'il a constaté que les époux [J] ne rapportaient pas la preuve que leur fonds bénéficie d'une servitude de passage sur celui appartenant aux consorts [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61609e4e264c7ed035b03c58

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

titre subsidiaire, - prononcer la résiliation judiciaire du contrat à la date du 24 août 2010, - condamner Sept Com à rembourser à Cart'Com le montant des factures correspondant aux prestations de diffusion

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03169_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La société Fréquence Plus a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie B dénommé Fréquence Plus dans la zone de Nancy.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162986b201c88caf8c4e166

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

vous avez utilisé la photocopieuse de la Société pour imprimer vos documents d'informations syndicales sous l'entête du syndicat « Sud ESCOTA », avant de procéder, via le courrier interne, à leur diffusion

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03951_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 25 février 2025, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5d2

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Ces biens constituaient les lots 2, 4 et 6 de l'ensemble immobilier constitué par une maison d'habitation selon un état de division et un règlement de copropriété en date du même jour.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01310_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02148_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ce droit à communication ne s'exerce plus lorsque les documents font l'objet d'une diffusion publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00356_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

outre-mer a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 24 mars 2020 à laquelle s'est substituée la décision du 24 juin 2020 par laquelle le général de division

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00357_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

outre-mer a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 24 mars 2020 à laquelle s'est substituée la décision du 24 juin 2020 par laquelle le général de division

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162e83b7dc295bdec6a56fc

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Les époux [C] revendiquent l'application à leur profit de l'article 10-1 de la loi du 31 décembre 1975 qui ouvre à l'occasion de la vente d'un bien à usage d'habitation consécutive à la première division

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603647bf9f5426a945b3c425

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

[M] est propriétaire depuis le 3 décembre 1987, dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse 1], du lot n° [Cadastre 1] de l'état descriptif de division décrit ainsi que suit':'«'-au rez-de-chaussée, dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8801f

Appel

23 février 2006

23 février 2006

Elle a déposé en France les marques TOEFL et TOEIC, et a confié à sa filiale, la société The Chauncey Group International Ltd (ci-après TCGI), la diffusion du TOEIC.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64c35c10f01612d969defe37

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par ailleurs, L'AGGEDDEC ne justifie pas avoir indemnisé l'UGODEC ni bénéficier d'une subrogation qui serait concomitante à des paiements éventuels.

Source officielle

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