Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

B ait soumis au préfet des Bouches-du-Rhône des informations suffisamment précises sur son état de santé. Le préfet n'était alors pas tenu de saisir ce collège de médecins pour avis.

B tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile.

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen de sa demande d'asile.

; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire d'un an " vie privée et familiale " ; 4°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Le Préfet des BOUCHES DU RHONE pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance dont appel.

Une mise en demeure a été adressée le 31 août 2022 au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’a pas présenté d’observations.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’a pas produit d’observations.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit d’observations en défense.

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire.

Par un arrêté du 21 avril 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit de mémoire. M.

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen de la situation de M.

Pour prendre l’arrêté contesté, la préfète de police des Bouches-du-Rhône a retenu que M.

du 20 mars 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour.

B A tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités slovènes responsables de l'examen de sa demande d'asile.

B tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités croates responsables de l'examen de sa demande d'asile.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités roumaines responsables de l'examen