traitement, 3) la clause du contrat de travail stipulant que le salaire est complété par les avantages et primes en vigueur à La Poste ne concerne que les primes et indemnités existant au sein de la catégorie

traitement, 3) la clause du contrat de travail stipulant que le salaire est complété par les avantages et primes en vigueur à La Poste ne concerne que les primes et indemnités existant au sein de la catégorie

à laquelle il appartient, les versements aux fonctionnaires de mars et septembre ne constituant pas une prime spécifique mais une modalité de paiement du « complément poste » de cette catégorie.

traitement, 3) la clause du contrat de travail stipulant que le salaire est complété par les avantages et primes en vigueur à La Poste ne concerne que les primes et indemnités existant au sein de la catégorie

traitement, 3) la clause du contrat de travail stipulant que le salaire est complété par les avantages et primes en vigueur à La Poste ne concerne que les primes et indemnités existant au sein de la catégorie

traitement, 3) la clause du contrat de travail stipulant que le salaire est complété par les avantages et primes en vigueur à La Poste ne concerne que les primes et indemnités existant au sein de la catégorie

, excluant la catégorie employés, et faisant parfois apparaître un salarié dans plusieurs catégories, ciblant, ainsi, les personnes qu'il souhaitait licencier

Le 29 novembre 2017, la CPAM du Gard lui a notifié son passage d'une invalidité de catégorie 2 à une invalidité de catégorie 3, à effet au 18 octobre 2017, le montant brut annuel de sa pension d'invalidité

professionnelles ; qu'une catégorie professionnelle est constituée par les salariés qui, au sein de l'entreprise, exercent des fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune

restant dû au 1er décembre 2008 (soit : 30.276,44 euros), - subsidiairement et au visa des articles L 341-4 et R 341-4 du code de la sécurité sociale, de constater qu'il est en invalidité de 2ème catégorie

La notion de catégorie professionnelle se définit par l'ensemble des salariés qui exercent dans l'entreprise des fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune.

à laquelle il appartient, les versements aux fonctionnaires de mars et septembre ne constituant pas une prime spécifique mais une modalité de paiement du « complément poste » de cette catégorie.

dans laquelle les sommes litigieuses ont été imposées ; - ces sommes devaient être imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux en application de l’article 92 du code général des impôts ;

suivants : () / Sous-groupe V : hôtels et locaux assimilables : / Catégorie 1 : hôtels confort (4 étoiles et plus, ou confort identique). / Catégorie 2 : hôtels supérieur (2 ou 3 étoiles, ou confort identique

l'État à lui verser la somme totale de 467 000 euros en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

l'État à lui verser la somme totale de 467 000 euros en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

l'État à lui verser la somme totale de 467 000 euros en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

l'État à lui verser la somme totale de 467 000 euros en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

l'État à lui verser la somme totale de 467 000 euros en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

l'État à lui verser la somme totale de 467 000 euros en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie