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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6a02b507cdc6046d47709dcc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions aux fins de réinscription reçues au greffe le 17 avril 2023, Mme [S] a sollicité la réinscription de l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b3ecdc6046d47a6a7c4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de conclusions notifiées par RPVA le 21 février 2023 et signifiées à la SCEA [1] le 24 février 2023, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1136cbcdc6046d47a637ff

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par conclusions remises et notifiées le 26 mars 2026, la société S&D Invest demande à la cour de : débouter la SELARL [N] Yang-Tin ès-qualités et M.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a226010cdc6046d4738c98b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

un certificat de non-contestation de la conversion de la saisie-conservatoire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e07840cdc6046d4769bc2d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Faute de conclusions de l'appelant dans le délai de trois mois, le conseiller de la mise en état a avisé le 24 mars 2026 l'appelant d'une éventuelle caducité en application de l'article 908 du code de

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea331cdc6046d4766d5ec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Débouter la Société FONCIA MEDITERRANEE de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df22ffcdc6046d4748192f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Montpellier en date du 6 octobre 2025 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] non constitué signification de déclaration d'appel le 04 novembre 2025 à domicile signification de conclusions

Source officielle
CA

2ème chambre

69e31139cdc6046d47a74f7a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les conclusions en date du 16 décembre 2025 d'[W] [U], auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, demandant, au visa de l'article 913-5 du code de procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c09cdc6046d47a17ac6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de ses conclusions remises le 13 janvier 2023, le procureur général près la cour d'appel de Douai demande à la cour de : - dire la procédure régulière au regard de l'article 1040 du code de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43cf4cdc6046d472de75b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par conclusions du 1er avril 2026, les époux [Z] ont demandé au conseiller de la mise en état de: - juger qu'ils se désistent purement et simplement de leur instance d'appel, - laisser les dépens à la

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e1ccdc6046d472e29ac

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 23 décembre 2025, les consorts [C] demandent à la cour de : - confirmer purement et simplement le jugement en l'ensemble de ses dispositions en

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f44875cdc6046d472ef4e7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience auxquelles elle se réfère, la SCI AROMANCE réitère ses prétentions initiales et demande de débouter la société TAB de ses demandes, fins et prétentions

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210c92cdc6046d47097426

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 13 juin 2025, la société [1] demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme de 3 000€ sur le fondement de l'article 700

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210829cdc6046d4708c279

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de procédure civile et passé les dépens en frais privilégiés de procédure ; Vu l'orientation de la l'affaire à la mise en état par avis du greffe du 4 novembre 2025 ; Vu la notification de conclusions

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbd8fcdc6046d47e99b9f

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné aux dépens ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [W] [Z] par déclaration en date du 22 août 2025 ; Vu les conclusions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71ffcdc6046d4774489f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Leurs avocats ont déposé leurs conclusions et pièces, sans plaider.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cbdcdc6046d473830ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 4 octobre 2022, l'appelant demande à la cour de bien vouloir : - le dire recevable et fondé en son appel interjeté à l'encontre du

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0fe610cdc6046d47874630

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions du 24 avril 2024, la SAS A2C a sollicité le rétablissement de l'affaire au rôle alors qu'elle avait été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce d'Albi le 25 juillet

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa39cdc6046d478a59c1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon conclusions en réponse sur incident déposées et notifiées par la voie du RPVA le 10 décembre 2025, la SELARL [B] mandataires prise en la personne de Me [K] demande au conseiller de la mise en état

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a2bcdc6046d4703cc19

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 8 janvier 2026, monsieur [E] [L], agissant en son nom personnel et en sa qualité d'ayant droit de madame [Q] [L] demande à la cour de confirmer le jugement

Source officielle

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SIREN 892381955Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

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