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129 005 résultats pour « conclusions tendant à l'annulation du jugement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

69e3143dcdc6046d47a7a24d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

à faire obstacle à une demande tendant à lui faire produire effet.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e31109cdc6046d47a744de

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il indique reprendre en outre en cause d'appel les moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision dont appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21b0cdc6046d47e13e64

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[S] [Z] [C] se prévaut de moyens sérieux d'annulation, et à tout le moins, de réformation de l'ordonnance de référé rendue par le tribunal des activités économiques de Paris le 5 décembre 2025 ; - juger

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138c1cdc6046d47a677df

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

dont appel. *** Dans ses dernières conclusions, la société Allianz, intimée à titre principal, appelante à titre incident, demande à la cour de : « Confirmer le jugement entrepris en toutes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a9cdc6046d47a68ae3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

et les dépens ; - Réformer et/ou annuler pour le surplus le jugement en ce qu'il : L'a déboutée de sa demande de nullité du licenciement ; A jugé son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1c77ecdc6046d4788fa54

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le19 février 2025, la Sas [1] demande à la cour de bien vouloir : - Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce7bcdc6046d47897e67

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement contradictoire du 27 août 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny statuant sur la demande tendant à

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195d2cdc6046d47ed780e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par la voie électronique le 4 août 2025, elle demande à la cour de': - la juger recevable et bien fondée en son appel, - infirmer le jugement en toutes

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a862cdc6046d47375a70

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[E] [R] a interjeté appel dudit jugement.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95bdcdc6046d476521bf

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par conclusions déposées au greffe le 2 mars 2026, l'appelante demande à la cour de : - la juger recevable et bien fondée en son appel de l'ordonnance de référé du 17 juillet 2025; - débouter M et Mme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d1efcdc6046d473103b7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bobigny, - juger irrecevable la demande de l'appelant tendant à "constater l'existence d'une faute civile imputable à [1], et à titre subsidiaire sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69ef1c06cdc6046d47b0007b

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[N], le salarié a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 8 juillet 2022. Par dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 3 novembre 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f19613cdc6046d47ed9033

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le premier juge a retenu à cet égard, s'agissant des demandes d'annulation des contrats sur l'année 2021 et s'agissant des demandes de requalification de contrats saisonniers en un bail soumis à la Loi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1d008cdc6046d4789a173

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées le 27 janvier 2026, l'appelante demande à la cour de : juger la société [L] recevable et bien fondée en son appel ; infirmer le jugement rendu

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CA

Chambre civile TGI

6a0fe6b9cdc6046d4787727b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Saisie sur pourvoi de la SARL Cèdres Promotion, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, par arrêt du 17 octobre 2024, a': - Cassé et annulé mais seulement en ce qu'il confirme le jugement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a8a1cdc6046d473766c2

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par conclusions notifiées le 29 décembre 2025 elle demande à la cour : - d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions Statuant à nouveau, -d'annuler le rapport d'expertise judiciaire -de débouter

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a0d49bfcdc6046d4745ad9d

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Il demande donc l'annulation de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f16cdc6046d47110783

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans ses conclusions signifiées électroniquement le 1 er décembre 2025, elle demande à la cour de: INFIRMER le jugement rendu le 26 avril 2024, en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau,

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a168187cdc6046d47115497

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

A la suite de ce jugement, la SCCV Jules Vernes et M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e8dcdc6046d4768aac6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[R] [I], appelant, demande à la cour de : - faire droit à toute exception de procédure, d'annuler sinon d'infirmer, et à tout le moins de réformer le jugement dont appel en ce qu'il a : * débouté M

Source officielle

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