CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
69e3143dcdc6046d47a7a24d
17 avril 2026
à faire obstacle à une demande tendant à lui faire produire effet.
Chambre civile 1-7
69e31109cdc6046d47a744de
Il indique reprendre en outre en cause d'appel les moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision dont appel
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21b0cdc6046d47e13e64
6 mai 2026
[S] [Z] [C] se prévaut de moyens sérieux d'annulation, et à tout le moins, de réformation de l'ordonnance de référé rendue par le tribunal des activités économiques de Paris le 5 décembre 2025 ; - juger
4ème chambre commerciale
6a1138c1cdc6046d47a677df
22 mai 2026
dont appel. *** Dans ses dernières conclusions, la société Allianz, intimée à titre principal, appelante à titre incident, demande à la cour de : « Confirmer le jugement entrepris en toutes
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139a9cdc6046d47a68ae3
et les dépens ; - Réformer et/ou annuler pour le surplus le jugement en ce qu'il : L'a déboutée de sa demande de nullité du licenciement ; A jugé son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Pôle 6 - Chambre 8
69e1c77ecdc6046d4788fa54
16 avril 2026
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le19 février 2025, la Sas [1] demande à la cour de bien vouloir : - Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce7bcdc6046d47897e67
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement contradictoire du 27 août 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny statuant sur la demande tendant à
Chambre-1 civile et com.
69f195d2cdc6046d47ed780e
28 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions transmises par la voie électronique le 4 août 2025, elle demande à la cour de': - la juger recevable et bien fondée en son appel, - infirmer le jugement en toutes
Chambre Commerciale
69e9a862cdc6046d47375a70
22 avril 2026
[E] [R] a interjeté appel dudit jugement.
6a0e95bdcdc6046d476521bf
20 mai 2026
Par conclusions déposées au greffe le 2 mars 2026, l'appelante demande à la cour de : - la juger recevable et bien fondée en son appel de l'ordonnance de référé du 17 juillet 2025; - débouter M et Mme
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d1efcdc6046d473103b7
27 mai 2026
le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bobigny, - juger irrecevable la demande de l'appelant tendant à "constater l'existence d'une faute civile imputable à [1], et à titre subsidiaire sur
CHAMBRE SOCIALE C
69ef1c06cdc6046d47b0007b
24 avril 2026
[N], le salarié a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 8 juillet 2022. Par dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 3 novembre 2022, M.
Chambre-2 JCP
69f19613cdc6046d47ed9033
Le premier juge a retenu à cet égard, s'agissant des demandes d'annulation des contrats sur l'année 2021 et s'agissant des demandes de requalification de contrats saisonniers en un bail soumis à la Loi
Pôle 5 - Chambre 3
69e1d008cdc6046d4789a173
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées le 27 janvier 2026, l'appelante demande à la cour de : juger la société [L] recevable et bien fondée en son appel ; infirmer le jugement rendu
Chambre civile TGI
6a0fe6b9cdc6046d4787727b
21 mai 2026
Saisie sur pourvoi de la SARL Cèdres Promotion, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, par arrêt du 17 octobre 2024, a': - Cassé et annulé mais seulement en ce qu'il confirme le jugement
69e9a8a1cdc6046d473766c2
Par conclusions notifiées le 29 décembre 2025 elle demande à la cour : - d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions Statuant à nouveau, -d'annuler le rapport d'expertise judiciaire -de débouter
Chambre 6 (Etrangers)
6a0d49bfcdc6046d4745ad9d
19 mai 2026
Il demande donc l'annulation de l'ordonnance.
Pôle 4 - Chambre 4
6a167f16cdc6046d47110783
26 mai 2026
Dans ses conclusions signifiées électroniquement le 1 er décembre 2025, elle demande à la cour de: INFIRMER le jugement rendu le 26 avril 2024, en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau,
1re chambre civile
6a168187cdc6046d47115497
A la suite de ce jugement, la SCCV Jules Vernes et M.
1ere Chambre Section 1
69e06e8dcdc6046d4768aac6
15 avril 2026
[R] [I], appelant, demande à la cour de : - faire droit à toute exception de procédure, d'annuler sinon d'infirmer, et à tout le moins de réformer le jugement dont appel en ce qu'il a : * débouté M
Page 58 sur 6451
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.