préjudice et d'inertie du maître de l'ouvrage.

Ce courrier mettait également le maître d'ouvrage en demeure de régler la somme de 5549 euros. Le conseil de la société Novalex adressait un nouveau courrier de relance le 5 avril 2011.

[R] lequel a, en qualité de maître d'ouvrage, payé une partie des honoraires réclamés par la société d'architecture. C'est donc en qualité de maître d'ouvrage que M.

Elle ajoute qu'il n'est nullement stipulé que le maître de l'ouvrage puisse être facturé directement par la société de location.

La SARL ACMN demande l'infirmation du jugement et souligne que le maître d'ouvrage a accepté tacitement la SARL ACMN en tant que sous-traitant,  dès lors le maître d'ouvrage ne pouvait ignorer l'existence

Le maître d'ouvrage est quant à lui resté taisant dans ce même délai de 30 jours.

- Le locateur d'ouvrage a été défaillant dans l'exécution de ses obligations de conseil au premier rang desquelles figure l'absence de recommandation de recourir à un maître d'oeuvre.

Comme en première instance, le maître d'ouvrage conteste les modalités de règlement.

conserver un ouvrage exempt de désordres.

Le maître d'ouvrage a réglé cette facture par un chèque en date du 8 octobre 2012. La SARL Billega.

Un procès-verbal de réception a été signé par le maître de l'ouvrage et le constructeur le 9 juillet 2015.

représentée par Maître Alain FILLASTRE de la SCP CHEVALLIER - FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES assistée de Maître Ingrid THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES : Maître [O] [C

Elle ajoute que les maîtres de l'ouvrage avaient pris possession des lieux et qu'ils restaient devoir seulement 2,5 % du prix des travaux.

au maître de l'ouvrage PARTIES EN CAUSE : S.A.

Lorsque le titulaire d’un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire exécute des travaux supplémentaires à la demande, y compris verbale, du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre, il

Les maîtres de l'ouvrage ont également souscrit un contrat d'assurance dommages-ouvrage auprès de la SMABTP. Les travaux ont débuté le 11 mars 2013.

était parvenu dans le délai au maître d'ouvrage, est sans incidence la recevabilité de ce dernier ; le décompte général n'a donc pas acquis un caractère définitif ; - elle a valablement notifié son

d'oeuvre et du maître d'ouvrage ; que, cependant, l'examen des pièces versées aux débats et les explications des parties permettent de comprendre que le maître d'oeuvre et l'entrepreneur ont signé l'avenant

pour laquelle la SMABTP a mobilisé ses garanties, que les rapports d'expertise dommage ouvrage s'imposent au constructeur lié par contrat au maître de l'ouvrage et sont donc opposables à la SNDC.

Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.