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78 002 résultats pour « continuation du même contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e31

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de travail (emporter une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel de son contrat de travail).

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62526f345149cf84d2b87

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

d'opposition de la locataire et son immixtion dans le choix des professionnels ; - elle a été contrainte de faire réaliser les travaux selon les exigences de la locataire, alors que ces exigences ne

Source officielle
CA

15e chambre

6438f3aea942a604f5e93a01

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

l'activité du travailleur ; En l'absence d'écrit ou d'apparence de contrat de travail, il appartient à celui qui invoque un contrat de travail d'en rapporter la preuve ; L'article L.8221-6 du code

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0f1cdc6046d47bd0d4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils font valoir que l'appelante tente de se faire régler des travaux non réalisés et ils établissent une liste de travaux confiés à d'autres entreprises.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1928fccdc6046d47544fca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, date du décompte, - de constater la résolution du contrat de prêt n° 86474233534 et de condamner M. 

Source officielle
CA

6e chambre

626248a1b1a50c277d4c5d52

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Par contrat de travail à durée indéterminée du 6 décembre 2007, M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68cce97f41cce69a12ae3d72

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

de garantie à son égard, au regard des garanties souscrites au terme du contrat la liant audit syndicat et des exclusions expresses de garanties stipulées audit contrat, - l'en débouter, - confirmer

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162d33070d46c7f95e826db

Appel

23 février 2012

23 février 2012

soit dit qu'il n'y a pas lieu à requalification des contrats de travail intermittent et à temps partiel en contrat de travail à temps complet, *à ce qu'il n'y a pas lieu à résolution judiciaire du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd8742a

Appel

1 décembre 2004

1 décembre 2004

C'est à bon droit que le Conseil des Prud'hommes a prononcé la résiliation du contrat de travail au jour de sa décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89405

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

le contrat lui-même, dont le maître d'ouvrage "reconnaît avoir pris connaissance en détail" et dont il "approuve et confirme le contenu".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d174

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

sur la base du prix de journée convenu dans le contrat.

Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff2ae523525b14ffda1c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle évoquait également le fait que Monsieur [J] a initié une prise d'acte de rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7beafcd9ba2a7397d5d

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il conteste le fait que celles-ci ne soient pas payées au motif qu'il était sorti des effectifs lors de la livraison, rien de tel n'étant prévu dans son contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603385957d29c338fd4e4a16

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Par courrier remis en main propre en date du 23 octobre 2012, Madame [D] épouse [N] a expressément refusé la modification de son contrat de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

697321e7cdc6046d47644b06

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il ajoute que ses outils de travail lui ont été retirés pendant son arrêt maladie. L'employeur conteste toute exécution déloyale du contrat de travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbba1cdc6046d47e96072

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le marché principal de cette construction a été conclu entre la [Localité 5] et la SAS [C] [J] construction Par un contrat du 8 septembre 2017, la SAS [C] [J] Construction a sous-traité les travaux

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CA

9e Chambre A

615e0d7dc25a97f0381f4d8c

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

Aux termes de l'article L.1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du

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CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f08

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ne permettent pas de maintenir votre contrat de travail.

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CA

1ère ch. civile

69d7360ecdc6046d479a5e7c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'Eurl Entreprise Moulinier et la Smabtp ont constitué avocat le 10 octobre 2024. La Sa Mma Iard et la Samcf Mma Iard Assurances mutuelles ont constitué avocat le 7 octobre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cb0cdc6046d47382ff8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[A], ni aucune contestation quant à la reprise de ce dossier en mars 2020 sans passation suffisante. Aucune faute dans ce contexte ne peut être reprochée au salarié.

Source officielle

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