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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6707701881e733ee26982e31
9 octobre 2024
de travail (emporter une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel de son contrat de travail).
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62526f345149cf84d2b87
25 septembre 2025
d'opposition de la locataire et son immixtion dans le choix des professionnels ; - elle a été contrainte de faire réaliser les travaux selon les exigences de la locataire, alors que ces exigences ne
15e chambre
6438f3aea942a604f5e93a01
13 avril 2023
l'activité du travailleur ; En l'absence d'écrit ou d'apparence de contrat de travail, il appartient à celui qui invoque un contrat de travail d'en rapporter la preuve ; L'article L.8221-6 du code
Chambre 1-9
69d8a0f1cdc6046d47bd0d4f
9 avril 2026
Ils font valoir que l'appelante tente de se faire régler des travaux non réalisés et ils établissent une liste de travaux confiés à d'autres entreprises.
2ème Chambre
6a1928fccdc6046d47544fca
28 mai 2026
, date du décompte, - de constater la résolution du contrat de prêt n° 86474233534 et de condamner M.
6e chambre
626248a1b1a50c277d4c5d52
21 avril 2022
Par contrat de travail à durée indéterminée du 6 décembre 2007, M.
1re chambre civile
68cce97f41cce69a12ae3d72
16 septembre 2025
de garantie à son égard, au regard des garanties souscrites au terme du contrat la liant audit syndicat et des exclusions expresses de garanties stipulées audit contrat, - l'en débouter, - confirmer
9e Chambre B
6162d33070d46c7f95e826db
23 février 2012
soit dit qu'il n'y a pas lieu à requalification des contrats de travail intermittent et à temps partiel en contrat de travail à temps complet, *à ce qu'il n'y a pas lieu à résolution judiciaire du contrat
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8742a
1 décembre 2004
C'est à bon droit que le Conseil des Prud'hommes a prononcé la résiliation du contrat de travail au jour de sa décision.
6253c9ccbd3db21cbdd89405
12 septembre 2007
le contrat lui-même, dont le maître d'ouvrage "reconnaît avoir pris connaissance en détail" et dont il "approuve et confirme le contenu".
6253cb34bd3db21cbdd8d174
18 décembre 2008
sur la base du prix de journée convenu dans le contrat.
2ème chambre
67f5ff2ae523525b14ffda1c
8 avril 2025
Elle évoquait également le fait que Monsieur [J] a initié une prise d'acte de rupture de son contrat de travail.
Chambre Prud'homale
692ac7beafcd9ba2a7397d5d
27 novembre 2025
Il conteste le fait que celles-ci ne soient pas payées au motif qu'il était sorti des effectifs lors de la livraison, rien de tel n'étant prévu dans son contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 4
603385957d29c338fd4e4a16
30 mai 2017
Par courrier remis en main propre en date du 23 octobre 2012, Madame [D] épouse [N] a expressément refusé la modification de son contrat de travail.
4eme Chambre Section 1
697321e7cdc6046d47644b06
22 janvier 2026
Il ajoute que ses outils de travail lui ont été retirés pendant son arrêt maladie. L'employeur conteste toute exécution déloyale du contrat de travail.
1ère Chambre
6a1fbba1cdc6046d47e96072
2 juin 2026
Le marché principal de cette construction a été conclu entre la [Localité 5] et la SAS [C] [J] construction Par un contrat du 8 septembre 2017, la SAS [C] [J] Construction a sous-traité les travaux
9e Chambre A
615e0d7dc25a97f0381f4d8c
21 novembre 2014
Aux termes de l'article L.1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du
Chambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f08
5 juillet 2022
ne permettent pas de maintenir votre contrat de travail.
1ère ch. civile
69d7360ecdc6046d479a5e7c
8 avril 2026
L'Eurl Entreprise Moulinier et la Smabtp ont constitué avocat le 10 octobre 2024. La Sa Mma Iard et la Samcf Mma Iard Assurances mutuelles ont constitué avocat le 7 octobre 2024.
Pôle 6 - Chambre 7
6a225cb0cdc6046d47382ff8
4 juin 2026
[A], ni aucune contestation quant à la reprise de ce dossier en mars 2020 sans passation suffisante. Aucune faute dans ce contexte ne peut être reprochée au salarié.
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