Par ordonnance réputée contradictoire du 17 juin 2025, le premier juge a : - constaté la résiliation du contrat de crédit-bail n° 001818079-00 aux torts et griefs de la société G Finance Occitanie, à

[P] demande à la cour de :« REFORMER dans son intégralité le jugement déféré Et, statuant à nouveau, Sur les demandes liées à l'exécution du contrat de travail A titre principal, RECLASSER Monsieur

[Y] s'élève à plus d'1.2 million d'euros à partir de 2023 alors qu'il a souscrit des contrats de location pour des véhicules de marque PORSCHE d'une valeur de 100 580,83 euros pour le dernier contrat en

[Y], - rejeté comme non fondés tous autres moyens, fins et conclusions contraires des parties, - rejeté la demande d'exécution provisoire, - condamné M.

Il convient toutefois de rappeler que le locataire est également tenu d'une obligation de bonne foi dans l'exécution du contrat en application des dispositions de l'article 1134 du code civil.

fautive du contrat de travail, en conséquence, - de condamner la société KUEHNE+NAGEL ROAD au paiement de dommages et intérêts d'un montant de 3.000 euros du fait de l'exécution fautive du contrat

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, la cour constate : - que le contrat de vente conclu le 23 novembre 2016 est soumis aux dispositions du code de la consommation dans leur version postérieure

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée Cette demande relative à l'exécution du contrat de travail relève d'une prescription biennale.

En première instance, l'employeur n'a ni justifié d'éléments de contrôle de la durée du travail accompli par son salarié, ni contesté les plannings produits par ce dernier.

que les dommages et intérêts alloués visent un manquement à l'exécution du contrat de travail pour lequel il n'est sollicité aucune indemnisation de la part de la salariée.

Mme [T] [J] et son fils ont constaté l'abandon du chantier durant le mois de mai 2016.

[X]; - constater les inexécutions contractuelles de M. [X] ; - condamner M.

[Q] s'est rétracté de sa demande d'homologation de rupture conventionnelle de son contrat de travail, en invoquant des pressions, que l'employeur a contestées par courrier recommandé du 11 avril suivant

contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

de sûretés judiciaires et la délivrance d'actes d'exécution.

[Q] ne permettent pas de démontrer qu'entre décembre 2022 et avril 2023 la société [1] lui aurait donné des directives, en aurait contrôlé l'exécution et ait été en capacité de sanctionner d'éventuels

Le Crédit Agricole sur le fondement de l'article R311-5 du code des procédures civiles d'exécution, soulève l'irrecevabilité des contestations.

Elle demande à la cour : à titre principal: - de constater que le redressement opéré se fonde sur une identité de pratique, de réglementation et d'élément vérifiés ayant déjà fait l'objet d'un contrôle

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'exécution déloyale du contrat de travail : En application de l'article L.1222-1 du code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

et jugé que la clause de loyauté incluse dans le contrat de travail de Mr [X] est une clause de non-concurrence déguisée abusive, - dit et jugé, par contre, que Mr [X] ne démontre pas le préjudice qui