Procédures devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, sous le n°24TL00402, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement du 17 janvier 2024.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2022 et le 27 octobre 2022, la commune de Bergerac, représentée par la SELARL HMS Atlantique Avocat, demande à la Cour

Par jugement mis à disposition le 20 octobre 2021, auquel il est renvoyé pour exposé de la procédure antérieure et des demandes initiales des parties, les premiers juges ont déclaré [V] [J] [N] [O] irrecevable

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des Outre-mer demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice

Par un jugement n° 2101593 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

En l'espèce, au soutien de ses demandes M.

GEFCO a demandé à [U] [I] de lui préciser sa mobilité géographique et ses expériences professionnelles antérieures. Elle l'a placé en disponibilité à son domicile avec maintien de sa rémunération.

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 31 mai 2024, 14 février 2025, et 28 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Audience en chambre du conseil du 10 mai 2007 No de rôle : 06/00355 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Besançon en date du 12 janvier 2006 RG No 03/01054 Code affaire : 20 E Demande

L'article L. 761-1 du code de justice administrative fait obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de M. B, aux demandes duquel l'arrêt avant dire droit a fait partiellement droit.

Par un jugement n° 2226127/1-1 du 1er avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, M.

Y... de sa demande reconventionnelle en divorce aux torts exclusifs de son épouse et a débouté les deux parties de leurs plus amples demandes.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 15/220 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 30 octobre à 16h00 Nous M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2015/ 213 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 30 OCTOBRE 2015 à 15 heures 30 Nous M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 mai 2022 et le 28 mai 2024, la commune du Plessis-Robinson, représentée par Me Cazin, avocat, demande à la cour

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 19 avril et 26 septembre 2023, la commune de La Chapelle-la-Reine représentée par Me Simon, demande à la Cour

B en congé de maladie ordinaire et l'arrêté du 3 décembre 2019 prononçant sa mise en disponibilité d'office pour raison de santé ont été pris à la suite de l'avis d'inaptitude définitive à toute fonction

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé

DMF SAM demande à la cour, réformant le jugement entrepris et statuant à nouveau : - à titre principal: - de constater l'acquisition de la prescription et de débouter Mme [F] de ses demandes relatives

[Y] [X] de sa demande reconventionnelle en paiement de dommages et intérêts ; - Déboute les parties de toute demande plus ample ou contraire au présent dispositif ; -Condamne M.