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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
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5 octobre 2011
[X] écrivait le 5 février 2009 au conseil de Mme [B] qu'il restait toujours dans l'attente des documents comptables nécessaires à l'exercice de sa mission ; Ceci étant , le locataire se maintient dans
Pôle 2 - Chambre 1
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15 mars 2011
17 et 18 juillet 2006 ne sont aucunement déséquilibrés et que, préservant les intérêts de chacune des parties, ils forment un tout indissociable comme l'a reconnu Mme [S] qui, le 16 septembre 2006, écrivait
6e Chambre A
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23 juin 2011
] en 2004, ainsi que de la lettre qu'il a écrite à son épouse, n'est pas établie et est contredite par le fait que [W] [D] démontre que son mari avait bien une adresse e-mail '[Courriel 7]' et lui écrivait
Pôle 6 - Chambre 3
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30 juin 2010
Mlle [O] écrivait alors qu'ayant été suite à cette visite médicale priée de rester chez elle, elle attendait l'appel de Mme [F].
CHAMBRE SOCIALE B
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4 février 2010
[W] de ce que suite à l'adoption d'une nouvelle formule concernant la revue à compter du mois de novembre 2005, la rubrique pour laquelle écrivait l'intéressé allait être supprimée, sa participation à
Pôle 6 - Chambre 5
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11 mars 2010
[X] qui marmonnait sur leur passage et a invectivé Mme [Y], ce qui l'a perturbée ; que par courrier du 25 mai 2000 le conseil syndical de cette résidence écrivait à M.
1ère Chambre
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22 mars 2010
Attendu que dans son courrier du 27 janvier 1998 au tribunal de commerce, postérieur à l'ordonnance de rétractation du 28 octobre 1997, le directeur régional de TDF écrivait : '...nous nous sommes de
Cour d'Appel
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26 mai 2005
prudents que leur acquéreur n'était pas un professionnel de la boulangerie mais un exploitant de terminal de cuisson lorsqu'il avait tenu un commerce de presse loto ; que leur conseil, le 25 avril 2000, écrivait
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10 novembre 2005
En réponse la société MALERBA écrivait le 25 mai 2002 à la société HUET pour lui dire que les prix facturés étaient conformes aux prix stipulés dans les devis correspondants qu'elle avait acceptés.
Charles Raymond X... Madame Marie Y... Z... épouse Xc/Monsieur Serge A
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2 mai 2006
2001, le notaire des époux X... répondait que Monsieur X... avait récupéré son bail depuis longtemps et qu'il n'avait plus de nouvelles de sa part ; - le 27 février 2001, l'avocat des époux A... écrivait
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15 novembre 2006
matériaux,- d'organiser le travail du personnel constituant l'équipe appelée à l'assister".Il ne peut être valablement contesté par l'employeur la qualité de chef d'équipe de Monsieur Y... dés lors qu'il écrivait
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24 septembre 2007
Par courrier du 4 janvier 2005, la société JJ FRANCE écrivait en ces termes à la société EPSILONE : "Nous accusons réception de vos courriers recommandés des 24, 27 et 29 décembre 2004 par lesquels
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Par courrier du 4 janvier 2005, la société JJ FRANCE écrivait en ces termes à la société EPSILONE : "Nous accusons réception de vos courriers recommandés des 24,27 et 29 décembre 2004 par lesquels vous
éposé trois plaintes avec constitution de partie civilec/Monsieur D
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20 septembre 2007
préjudice de chacun des demandeurs, compte tenu des termes employés et de l'importance de la diffusion utilisée, doit être estimé à 7. 000 € ; Attendu que les écrits émanent tous de Monsieur Z..., lequel écrivait
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9 novembre 2007
Dès le mois d'avril 2004, Mademoiselle B...écrivait aux clients de Madame X... pour leur signaler qu'elle était dorénavant chargée des relations clients avec eux et leur donnait ses coordonnées.
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12 février 2008
CAHORS SPORT DISTRIBUTION rappelle que le 26 mai 2005, David X... écrivait à son employeur en des termes particulièrement élogieux pour dire tout le bien qu'il pensait du groupe GEFIROGA et lui adresser
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27 juin 2008
SOGEDINORD ne produit pas son livre d'entrée et de sortie du personnel mais seulement un organigramme effectué de manière manuscrite ; Que, par ailleurs, dès la réception des avis d'inaptitude, elle écrivait
Monsieur Jean-Louis Xc/La SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE DE L'ANGOUMOIS
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11 septembre 2008
.>> Par lettre en date du 7 Janvier, adressé par fax à son employeur, Mr X... écrivait alors : <<Vous ne serez pas surpris que je sois surpris!
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22 octobre 2008
Le 26 août 2003, la Société SOFIMAT écrivait à Maître D...en lui indiquant qu'elle était toujours dans l'attente du projet de compromis.
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8 septembre 2008
je précise bien que la chute a eu lieu dans l'enceinte de mon cabinet, la patiente se dirigeant vers la salle de radio " ; Qu'adressant un courrier au SOU MEDICAL le 10 mai 1999, le Docteur Y... écrivait
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