euros, que ESPACE FRANCE CHEVAL a reconnu devoir à PROFIL EXPORT dans son exploit introductif d'instance du 17 janvier 2013, a déjà été déduite de la dette de PROFIL EXPORT.

[J] a déduit, à tort, les prélèvements sociaux dans le calcul du préjudice de la société LEGEPS ; * dit que l'expert judiciaire, M.

[I] [M] [Adresse 7] Tél [XXXXXXXX02] ' Email : [Courriel 2] en qualité d'expert avec la mission suivante : - se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à sa mission,

, Nommer tel expert avec pour mission : 1° Convoquer les parties et leurs médecins conseils aux opérations d'expertise, 2° Se faire communiquer par les parties toutes pièces et documents nécessaires

[A] [U] au paiement des frais d'expertise. - réformer sur le surplus et statuant à nouveau : A titre principal : - condamner M.

L'expert a déposé son rapport le 12 octobre 2021.

[C] ordonné une expertise médicale judiciaire. La société a relevé appel de cette décision. L'affaire, après mise en état, a été plaidée à l'audience du 5 mars 2026.

médicale aux fins de vérifier la relation de causalité entre le malaise , le décès et l'activité professionnelle de la victime, l'expert ayant pour mission de prendre connaissance du dossier médical de

Ce lot, propriété de la SCI Daumesnil, est occupé par la SARL Diff'mat qui y exerce une activité de négoce de gros de bois et de matériaux de construction.

judiciaire sur le calcul du préjudice serait ordonnée : - désigner un expert judiciaire avec pour mission de chiffrer le montant des pertes d'exploitation garanties, aux seuls frais avancés de la SA

[U] a été désigné en qualité d'expert judiciaire ; l'expert a déposé son rapport le 2 mars 2021.

- débouté [H] [W] de sa demande subsidiaire d'expertise, - condamné Mme [H] [W] à payer à M.

Suite à l'apparition de désordres, par exploit du 28 septembre 2023 la société Elogie-SIEMP a assigné en référé-expertise devant le tribunal judiciaire de Paris divers intervenants à l'opération.

Mme [Y] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil et, par ordonnance du 13 septembre 2024, le juge de la mise en état a ordonné une expertise afin que l'expert se prononce sur les

Le Dr [W] a déposé son rapport de complément d'expertise le 27 juin 2019.

Le rapport d'expertise a été déposé le 25 septembre 2020.

Elle indique également dans les motifs de sa décision (en page 4) que la mesure d'expertise ne concerne pas la société Axa France Iard.

Il fonde sa demande d'expertise médicale sur l'article R. 142-16 du code de la sécurité sociale.

la décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt ainsi complété.

Une expertise a été demandée par le GROUPE EYSSAUTIER à la société P.M.C.