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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
65b20c0cc4cf860008dff43b
18 janvier 2024
En raison de cette caducité, la société d'exploitation de [Localité 4] Grand Palais n'est plus fondée à solliciter de la société Prolaidis le paiement des factures qu'elle a émises suite à l'inscription
Chambre-1 civile et com.
6a1a710dcdc6046d477425bf
29 mai 2026
la condamnation de la société SP autos 51 à lui verser la somme de 5'000 euros à titre de dommages et intérêts.
Pôle 5 - Chambre 2
615e0c35c25a97f0381f4a68
30 janvier 2015
Attractive Fragrances & Cosmetics (société commercialisant en France des parfums et eaux de toilette désignée par le service des douanes comme étant l'expéditeur de la marchandise constituée de flacons
Chambre commerciale
6939393fc988783351cd28bc
9 décembre 2025
pour justes motifs de la société [8] ordonné à la société [8] le rachat des parts sociales de Mme [C] [Z] pour une valeur de 4 000 euros la part, soit la somme de 40 000 euros ; débouté Mme [C] [Z]
12e chambre
633fc39be633183e2ee17ce1
6 octobre 2022
droits de laquelle est venue la société Distribution de l'Est Martiniquais, ci-après dénommée la SDEM, un contrat de location gérance portant sur un fonds de commerce de station-service situé à [Localité
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88171
9 mars 2006
Par exploit du 10 janvier 2005, la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a fait citer la SCP BELAT ET DESPRAT en cette qualité pour qu'il comparaisse devant la Cour par ministère d'Avoué constitué.
4ème chambre
DCA_22NT01853_20231013
13 octobre 2023
Elle soutient que : - le titre exécutoire a été émis sur un fondement contractuel ; - aucun des moyens soulevés par la SAS Les Moulins n'est fondé.
2ème Chambre
DCA_20VE00075_20230601
1 juin 2023
La société Placoplatre a sollicité, le 19 juillet 2015, la délivrance d'une autorisation en vue de la poursuite d'une activité d'exploitation de carrière à ciel ouvert et de l'extension de l'exploitation
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00933_20251219
19 décembre 2025
tacite le 13 septembre 2021 et, statuant sur la nouvelle demande présentée le 15 avril 2021, sous le n° 8021207, a délivré une autorisation d’exploiter explicite par un arrêté du 14 octobre 2021, avant
Référés Premier Président
69eafa70cdc6046d4756dbef
23 avril 2026
, détenant la société Polyvision, qui détenait elle-même la société Polycentre.
1ère Chambre
69f97aeacdc6046d47a147c5
4 mai 2026
GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Non représentée, bien que la déclaration d'appel lui ait été régulièrement signifiée par
Ch. civile et commerciale
69f4351acdc6046d472cca44
30 avril 2026
Les sociétés FHBX, en qualité d'administrateur judiciaire de Monsieur [K] [D] et Mandateam en qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [K] [D] n'ont pas constitué avocat.
3ème chambre
DCA_24TL00620_20251104
4 novembre 2025
Il résulte de ses écritures devant le tribunal que la société Komansal a contesté le bien-fondé des créances dont le recouvrement est poursuivi par les titres exécutoires en litige.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb999c3dc9a7785901baf6
19 février 2019
Par ailleurs, outre cette décroissance, la société doit également faire face aux conséquences de l'arrêt de l'exploitation de la licence ' Burberry' Le non-renouverement des accords existants entre '
69427ab961c46255e175d4cb
16 décembre 2025
[G] [N], gérant de la société Villa Marine, s'est porté personnellement caution omnibus des engagements souscrits par la société Villa Marine envers la banque, dans la limite de 500 000 euros pour une
2ème CH - Section 1
69eafba1cdc6046d475708d1
Si le jugement entrepris semble avoir fondé la condamnation de la société CGLE sur le droit de rétention de la société SADT, celle-ci a fondé sa demande exclusivement sur la responsabilité civile extracontractuelle
Chambre 4-2
69f44dc7cdc6046d472f5f8c
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ 112 Rôle N° RG 22/02597 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4XE [B] [H] C/ Société [1] (VENANT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Distribution Casino France ne sont pas fondés.
6253cd39bd3db21cbdd92a90
19 novembre 2015
En juin 2014, la société Sodisco a cessé de passer commande auprès de Carrefour et d'exploiter d'ailleurs le magasin Shopi.
Chambre civile 1-6
6a0fe4b2cdc6046d4786dd7e
21 mai 2026
Guy Hoquet L'Immobilier, qui anime et développe en France un réseau d'agences immobilières sous l'enseigne Guy Hoquet, sur le fondement d'un contrat de franchise conclu le 27 juin 2022 avec la société
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