CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

62 834 résultats pour « fonds exploite par une societe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65b20c0cc4cf860008dff43b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En raison de cette caducité, la société d'exploitation de [Localité 4] Grand Palais n'est plus fondée à solliciter de la société Prolaidis le paiement des factures qu'elle a émises suite à l'inscription

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a710dcdc6046d477425bf

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

la condamnation de la société SP autos 51 à lui verser la somme de 5'000 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0c35c25a97f0381f4a68

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

Attractive Fragrances & Cosmetics (société commercialisant en France des parfums et eaux de toilette désignée par le service des douanes comme étant l'expéditeur de la marchandise constituée de flacons

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6939393fc988783351cd28bc

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

pour justes motifs de la société [8]  ordonné à la société [8] le rachat des parts sociales de Mme [C] [Z] pour une valeur de 4 000 euros la part, soit la somme de 40 000 euros ; débouté Mme [C] [Z]

Source officielle
CA

12e chambre

633fc39be633183e2ee17ce1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

droits de laquelle est venue la société Distribution de l'Est Martiniquais, ci-après dénommée la SDEM, un contrat de location gérance portant sur un fonds de commerce de station-service situé à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88171

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Par exploit du 10 janvier 2005, la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a fait citer la SCP BELAT ET DESPRAT en cette qualité pour qu'il comparaisse devant la Cour par ministère d'Avoué constitué.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01853_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Elle soutient que : - le titre exécutoire a été émis sur un fondement contractuel ; - aucun des moyens soulevés par la SAS Les Moulins n'est fondé.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00075_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

La société Placoplatre a sollicité, le 19 juillet 2015, la délivrance d'une autorisation en vue de la poursuite d'une activité d'exploitation de carrière à ciel ouvert et de l'extension de l'exploitation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00933_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

tacite le 13 septembre 2021 et, statuant sur la nouvelle demande présentée le 15 avril 2021, sous le n° 8021207, a délivré une autorisation d’exploiter explicite par un arrêté du 14 octobre 2021, avant

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa70cdc6046d4756dbef

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, détenant la société Polyvision, qui détenait elle-même la société Polycentre.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97aeacdc6046d47a147c5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Non représentée, bien que la déclaration d'appel lui ait été régulièrement signifiée par

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f4351acdc6046d472cca44

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les sociétés FHBX, en qualité d'administrateur judiciaire de Monsieur [K] [D] et Mandateam en qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [K] [D] n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00620_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il résulte de ses écritures devant le tribunal que la société Komansal a contesté le bien-fondé des créances dont le recouvrement est poursuivi par les titres exécutoires en litige.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb999c3dc9a7785901baf6

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Par ailleurs, outre cette décroissance, la société doit également faire face aux conséquences de l'arrêt de l'exploitation de la licence ' Burberry' Le non-renouverement des accords existants entre '

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69427ab961c46255e175d4cb

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[G] [N], gérant de la société Villa Marine, s'est porté personnellement caution omnibus des engagements souscrits par la société Villa Marine envers la banque, dans la limite de 500 000 euros pour une

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69eafba1cdc6046d475708d1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Si le jugement entrepris semble avoir fondé la condamnation de la société CGLE sur le droit de rétention de la société SADT, celle-ci a fondé sa demande exclusivement sur la responsabilité civile extracontractuelle

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69f44dc7cdc6046d472f5f8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ 112 Rôle N° RG 22/02597 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4XE [B] [H] C/ Société [1] (VENANT

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03361_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Distribution Casino France ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a90

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

En juin 2014, la société Sodisco a cessé de passer commande auprès de Carrefour et d'exploiter d'ailleurs le magasin Shopi.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a0fe4b2cdc6046d4786dd7e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Guy Hoquet L'Immobilier, qui anime et développe en France un réseau d'agences immobilières sous l'enseigne Guy Hoquet, sur le fondement d'un contrat de franchise conclu le 27 juin 2022 avec la société

Source officielle

Page 58 sur 3142

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.