[K] les sommes suivantes : * 1 013 euros à titre de rappel de salaires sur mise à pied conservatoire * 1 800 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 180 euros à titre d'indemnité compensatrice

n'avoir commis aucun acte de détournement de clientèle.

existants » et enfin « sur le CA direct en portefeuille sur les nouveaux clients ».

pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces douze mois, la durée totale d'indemnisation ne dépasse pas celle applicable en vertu des alinéas suivants. 2) Le montant du complément est

de facto la clientèle de ce dernier et sa rémunération.

Sur le rappel d'indemnité de préavis Selon le bulletin de paie du mois de novembre 2009, le montant du salaire de référence pour le calcul de cette indemnités était de 71 826,09 €.

Elle considère que la réalité du dénigrement est certaine en ce qu'on a mis en cause l'honorabilité de son gérant, en particulier en s'adressant aux discothèques qui étaient ses clientes.

dans la totalité ; elle ne justifie pas ne pas pouvoir se réinstaller et subir une perte significative de sa clientèle ; le fait qu'elle sollicite un sursis à statuer sur une indemnité de déménagement

- Condamné l'employeur à l'indemniser au titre de son de préavis, des congés payés sur préavis et de son indemnité de licenciement - Condamné l'employeur à l'indemniser au titre rappel de salaire

Il produit 5 attestations de clients mécontents en ce sens (ses pièces n° 1 à 5).

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Hyères à sa demande de communication de l'évaluation et du mode de calcul de l'indemnité

La SARL GEMABAT et Didier Y... ont conclu le 25 juin 2004 un protocole transactionnel prévoyant le versement au salarié d'une indemnité brute de 3. 900 euros en réparation du préjudice moral subi du fait

Le contrôleur a examiné la procédure adoptée pour les clients qui passent des ordres sur place : il n'ya a aucune preuve de l'ordre préalable de client.

X... la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral consécutif à la diffusion d'une lettre le mettant en cause et une indemnité de 600 euros sur le fondement

d'indemnité de licenciement, - 18 141,12 € à titre de contrepartie financière de la clause de non-concurrence, versée sous forme d'une indemnité nette de 6 047,04 € sur la période de juillet 2004 à février

Des clients se sont plaints de votre accueil et de votre façon de leur parler, ceci est intolérable.

favorable sur la prospection que sur le suivi de clients.

III - Sur l'indemnité d'occupation Sur le montant de l'indemnité L'article L145-28 du code de commerce énonce que 'Aucun locataire pouvant prétendre à une indemnité d'éviction ne peut être obligé

La société Cerba a selon lettre du 10 juillet 2013, répondu s'opposer à toute indemnisation.

Elle précise être garant, en tant qu'agent de voyages, de la bonne exécution du contrat de voyage vis à vis de son client et devoir l'indemniser conformément aux articles L 211-17, L 211-15 du code du