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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155423

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

communication d'une copie de documents relatifs à l'autorisation accordée, par arrêté préfectoral du 29 novembre 2012, à la Société nationale d'électricité et de thermique EON pour exploiter une installation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02443_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

sportives " et " autres activités sportives ", remplacée par la codification suivante : 93. 11Z : " gestion d'installations sportives " () / gestion d'installations sportives à caractère récréatif et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c80

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Marc X..., démarché par la société Ecosolis, a fait installer des panneaux photovoltaïques en considération des avantages financiers attachés à ce type d'installation (crédit d'impôt et rachat de Kw par

Source officielle
CA

Chambre civile

6629f360dc6faf00095887dd

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

d'alarme et (2) l'installation de contrôle à distance par caméras, correspondant au standing de la villa, ainsi tous les équipements nécessaires à leur bon fonctionnement, aux conditions financières initiales

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00080_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

modifié, au titre des dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, l'arrêté du 10 juillet 2020 autorisant la société Pyrénées Énergie à installer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a61

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Elle invoque donc la non-conformité des installations livrées, leur mauvaise installation et le retard dans l'exécution des livraisons et installations des matériels fournis, à l'origine d'un préjudice

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01473_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Eu égard à la nature et aux effets, y compris potentiels, de l’installation classée en litige, et sans qu’y fasse obstacle la circonstance qu’il n’est pas intervenu en première instance, l’établissement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01318_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

en 2017 ; - il est entaché d'erreur d'appréciation dès lors qu'à la date à laquelle il a déposé sa demande initiale, l'opération projetée consistait en une première installation et qu'elle n'était

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02317_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Les articles 30 à 32 (section 8 Garanties financières), de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3ee

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Si la SCI LES MIGALONS a fait installer le nouveau panneau à un emplacement différent de celui qu'elle utilisait initialement, il convient de relever que l'emplacement retenu ne contrevient à aucune disposition

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01753_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

de permis de construire qui lui est opposé est entaché d’erreur manifeste d'appréciation ; - par voie de conséquence, ce refus porte atteinte au principe d’égalité devant la loi et à la liberté d’installation

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

Le même jour, la SCI Toussiarde a déposé plaintec/X et a déclaré le sinistre à l'assureur

5fdbd50b7f810eb404376ae5

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

N° RG 18/06910 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L6ND Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 29 août 2018 4ème chambre RG : 18/07589 SCI TOUSSIARDE C/ SARL AVENIR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163ca1b76640886b9a725b8

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

L'Association du Droit du marketing est intervenue volontairement à l'instance au soutien de Darty.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01258_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

le voisinage des zones habitées et l'extension mesurée des constructions et installations existantes ;/4° Les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03834_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

agir ; – la cour est à même de connaître du présent litige, compte tenu des dispositions des articles L. 600-5-1 et L. 600-5-2 du code de l’urbanisme, dans la mesure où ils n’étaient pas parties à l’instance

Source officielle
CA

1ère Chambre

6813069b8cc74354d6647419

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par jugement du 17 avril 2014, le tribunal de grande instance de Mulhouse a condamné M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

× (P-2) », où « Cu est le montant initial de la garantie financière d'un aérogénérateur » et « P est la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur, en mégawatt (MW) ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942db

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

L'installation n'ayant pas été raccordée, Monsieur B... a assigné la Société SMJ, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société IMPACT ECO HABITAT, et la BNP devant le tribunal d'instance

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04816_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un arrêté du 6 décembre 2001, la société Provence Agrégats a été autorisée à exploiter les installations en cause en lieu et place de la société Gravisud.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603203d92566e43bdcdb9758

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

L'installation de l'ensemble du matériel, chambres froides et cuisine, a finalement été achevée en mars 2013.

Source officielle

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