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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20155423
17 décembre 2015
communication d'une copie de documents relatifs à l'autorisation accordée, par arrêté préfectoral du 29 novembre 2012, à la Société nationale d'électricité et de thermique EON pour exploiter une installation
4ème chambre
DCA_22NT02443_20231201
1 décembre 2023
sportives " et " autres activités sportives ", remplacée par la codification suivante : 93. 11Z : " gestion d'installations sportives " () / gestion d'installations sportives à caractère récréatif et
Cour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c80
31 octobre 2013
Marc X..., démarché par la société Ecosolis, a fait installer des panneaux photovoltaïques en considération des avantages financiers attachés à ce type d'installation (crédit d'impôt et rachat de Kw par
Chambre civile
6629f360dc6faf00095887dd
9 avril 2024
d'alarme et (2) l'installation de contrôle à distance par caméras, correspondant au standing de la villa, ainsi tous les équipements nécessaires à leur bon fonctionnement, aux conditions financières initiales
Juge des référés
ORCA_25BX00080_20250129
29 janvier 2025
modifié, au titre des dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, l'arrêté du 10 juillet 2020 autorisant la société Pyrénées Énergie à installer
6253cd38bd3db21cbdd92a61
18 novembre 2015
Elle invoque donc la non-conformité des installations livrées, leur mauvaise installation et le retard dans l'exécution des livraisons et installations des matériels fournis, à l'origine d'un préjudice
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
Eu égard à la nature et aux effets, y compris potentiels, de l’installation classée en litige, et sans qu’y fasse obstacle la circonstance qu’il n’est pas intervenu en première instance, l’établissement
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01318_20240710
10 juillet 2024
en 2017 ; - il est entaché d'erreur d'appréciation dès lors qu'à la date à laquelle il a déposé sa demande initiale, l'opération projetée consistait en une première installation et qu'elle n'était
1ère Chambre
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
Les articles 30 à 32 (section 8 Garanties financières), de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ee
21 juin 2011
Si la SCI LES MIGALONS a fait installer le nouveau panneau à un emplacement différent de celui qu'elle utilisait initialement, il convient de relever que l'emplacement retenu ne contrevient à aucune disposition
DCA_23TL01753_20260219
19 février 2026
de permis de construire qui lui est opposé est entaché d’erreur manifeste d'appréciation ; - par voie de conséquence, ce refus porte atteinte au principe d’égalité devant la loi et à la liberté d’installation
1ère chambre civile A
Le même jour, la SCI Toussiarde a déposé plaintec/X et a déclaré le sinistre à l'assureur
5fdbd50b7f810eb404376ae5
24 janvier 2019
N° RG 18/06910 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L6ND Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 29 août 2018 4ème chambre RG : 18/07589 SCI TOUSSIARDE C/ SARL AVENIR
Pôle 5 - Chambre 5
6163ca1b76640886b9a725b8
26 novembre 2009
L'Association du Droit du marketing est intervenue volontairement à l'instance au soutien de Darty.
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01258_20220510
10 mai 2022
le voisinage des zones habitées et l'extension mesurée des constructions et installations existantes ;/4° Les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03834_20240606
6 juin 2024
agir ; – la cour est à même de connaître du présent litige, compte tenu des dispositions des articles L. 600-5-1 et L. 600-5-2 du code de l’urbanisme, dans la mesure où ils n’étaient pas parties à l’instance
6813069b8cc74354d6647419
29 avril 2025
Par jugement du 17 avril 2014, le tribunal de grande instance de Mulhouse a condamné M.
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
× (P-2) », où « Cu est le montant initial de la garantie financière d'un aérogénérateur » et « P est la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur, en mégawatt (MW) ».
6253cdb2bd3db21cbdd942db
22 novembre 2018
L'installation n'ayant pas été raccordée, Monsieur B... a assigné la Société SMJ, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société IMPACT ECO HABITAT, et la BNP devant le tribunal d'instance
DCA_21TL04816_20231019
19 octobre 2023
Par un arrêté du 6 décembre 2001, la société Provence Agrégats a été autorisée à exploiter les installations en cause en lieu et place de la société Gravisud.
603203d92566e43bdcdb9758
17 mai 2018
L'installation de l'ensemble du matériel, chambres froides et cuisine, a finalement été achevée en mars 2013.
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