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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285f
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 01034.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92863
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 01034.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e3e
2 février 2016
2 février 2016
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 01034.
Source officielleChambre sociale
660e43060740db0008fa9271
3 avril 2024
3 avril 2024
Luigi aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68f07bf38df3795388ea9948
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Prononcé la clôture de l'instruction au 4 avril 2024, - Rejeté l'intégralité des demandes formées par le syndicat des copropriétaires, - Condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens de l'instance
Source officielleChambre sociale
62736ae6a58162057dac687b
4 mai 2022
4 mai 2022
Partie succombante, la SAS Smurfit Kappa doit être condamnée aux dépens de première instance et d'appel, déboutée de sa demande d'indemnité de procédure au titre des deux instances et condamnée en équité
Source officielle13e chambre
6033c6ac59e2597922d7fce2
30 mars 2017
30 mars 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 13/02203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03225_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les époux font l'objet d'impositions distinctes : () / b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / () / 6.
Source officielleChambre Commerciale
6363689237e31b7f74444ad5
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La SCI Les Meules a fait assigner la SARL Biovic devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, pour demander le prononcé d'une mesure d'expertise, afin de déterminer les
Source officielle2ème Chambre
653ca6ba83c9498318209e27
27 octobre 2023
27 octobre 2023
technique les autorités publiques chargées de lutter contre les pollutions accidentelles des eaux douces et maritimes, d'agir comme conseiller technique des administrations nationales dans diverses instances
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92816
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 00892.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92818
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 00892.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92819
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 00892.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92824
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 00892.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92826
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 00892.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 00892.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282e
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 00892.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92833
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 00892.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92848
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 00892.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9284b
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 00892.
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