FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [Y] (la cotisante) a été affiliée au régime d'assurance maladie des travailleurs indépendants non-salariés non-agricoles au titre de son activité libérale

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [I] [C], infirmière libérale a fait l'objet d'un contrôle de son activité par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, portant sur la période du 02 janvier 2016

[K] [M] a conclu avec la société Locam un contrat de location de site web, dont le fournisseur était la société Axecibles, pour les besoins de son activité de médecin.

[K] [C] exerce l'activité de médecin spécialisé en chirurgie maxillo-faciale au sein de la polyclinique de [Localité 4].

Il suffit de rappeler que le service du contrôle médical de la caisse a procédé à l'étude d'une partie de l'activité de Mme [X], infirmière libérale, sur la période du 1er novembre 2010 au 31 octobre 2012

En avril 2017, alors qu'elle était en arrêt-maladie, un médecin du service a alerté sa hiérarchie de ce qu'elle se plaignait d'un harcèlement moral exercé à son encontre.

Par décision du 6 décembre 2021, la commission, tenu pas l'avis du médecin-conseil, a rejeté sa demande.

non inscrit sur la liste départementale des médecins agréés y a siégé ; - il est entaché d’un vice de procédure dès lors que le médecin de prévention n’a pas été informé de la réunion de la commission

*l'abus de faiblesse L'appelant se fonde sur l'article 901 du Code civil qui dispose : « Pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

Paris RG n° 20/00755 APPELANT Monsieur [E] [P] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Armand BOUKRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0274 INTIMEE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS

Il doit bénéficier d'une prise en charge en rééducation libérale régulière. Il va prochainement bénéficier d'injections pour le traitement de sa spasticité.

relevant de l'exécution du contrat de travail et pas de la charte de la médecine de club de football.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vous lui avez littéralement hurlé dessus dans le bureau du responsable après ventes.

. *** FAITS ET PROCÉDURE [R] [U] né le [Date naissance 3] 1950, infirmier libéral, en arrêt de travail depuis l'année 2006 a été opéré pour une discopathie par le docteur [B] le 25 juin 2007.

Il ne mentionne aucun foyer cancéreux anatomiquement différent mais ne reprend cependant pas littéralement l'expression de cancer 'primitif'.

Il n'est pas exigé une correspondance littérale entre les indications figurant sur le certificat médical et le libellé de la maladie figurant au tableau, mais il appartient au juge de vérifier si la pathologie

pour l'essentiel de son argumentation, que la condition médicale du tableau n° 30 Bis des maladies professionnelles est remplie dans la mesure où le diagnostic de la maladie a été corroboré par le médecin

Le médecin consultant a indiqué que Mme [C] [K] était apte à exercer un travail adapté à son handicap.

, sur la validité des certificats médicaux établis les 19 avril 1990 et 26 octobre 1990 par le docteur [N] Le Conseil disciplinaire de l'ordre des médecins a rendu sa décision le 31 décembre 2013 aux