[H] et Madame [X] [M] et qu'ils sont responsables d'une réticence dolosive, condamné in solidum [S] [Z] et Madame [G] [Z] et le syndicat des copropriétaires à payer à Monsieur [H] et Madame [X] [M] la

La société NEXITY PROPERTY MANAGEMENT est chargée de la gestion de l'immeuble.

entendu autoriser la personne concernée à accéder aux informations médicales relatives à sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé en recourant, dans les conditions de droit commun

En ce qui concerne la personne mandatée par Madame X : La commission rappelle que le Conseil d'État, dans une décision du 26 septembre 2005 (Conseil national de l'ordre des médecins n° 270234) a interprété

ne contestait pas l'existence de ce mandat.

Joseba AZ... en ses déclarations avec l'assistance de Madame X..., interprète. Monsieur B..., Substitut Général, en ses réquisitions.

, autres que ses droits correspondant à ses lots de copropriété, la SCI Plantaine ayant reçu deux mandats (pièce syndicat n° 2) ; M.

commune de .

Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Goyrans à leur

Les conclusions de l'expertise judiciaire ordonnée avant-dire droit à cet effet sont les suivantes : 'Biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble en copropriété sise commune de [Localité 11]

Les conclusions de l'expertise judiciaire ordonnée avant-dire droit à cet effet sont les suivantes : 'Biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble en copropriété si se commune de [Localité 14]

Si le mandant est, en vertu de l'article 1998 du code civil, contractuellement responsable des dommages subis du fait de l'inexécution des engagements contractés par son mandataire dans les limites du

dans ses seuls intérêts (et ceux de ses partenaires') mais au détriment de son mandant qui ne pouvait utilement révoquer le mandat par le jeu de la clause II 4°), elle-même abusive.

la commune de Saint-Bonnet-de-Condat. 2.

qualité, Mme [U] avait mandat de M.

» dans le mandat de février 2005, qui ne porte nullement l'indication de la société FONDS PARTENAIRES-Gestion ; il ajoute qu'il importe peu que postérieurement à la signature du premier mandat, cette

En ce qui concerne les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel ou s'étant portés candidats à de tels mandats : 5.

En ce qui concerne les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel ou s'étant portés candidats à de tels mandats : 5.

En ce qui concerne les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel ou s'étant portés candidats à de tels mandats : 5.

En ce qui concerne les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel ou s'étant portés candidats à de tels mandats : 5.