-dit n'y avoir lieu d'assortir la présente décision de l'exécution provisoire , -dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et condamne chaque partie par moitié

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - ordonné l'inscription de cette somme au passif de la société - déclaré le jugement opposable au CGEA dans la limite de sa garantie - partagé par moitié

à son raccordement au mur, [* la rosace en faîtage du toit, à l'entrée, fuit à l'eau, *] l'eau s'infiltre par le faîtage de la véranda, sous le volet roulant, [* la verrière en toiture du bâtiment "atelier

* * * Par acte notarié du 29 octobre 2010, Mme Nathalie X...a acquis auprès de la SCI La Verrière, moyennant le prix de 479 500 €, les lots no13 (un atelier), 14 (une pièce), 15 (une remise

lui permettrait pas de soutenir, dans la durée et sans contrepartie une structure de coûts non adaptée au contexte d'un marché du luxe tendu ; Qu'en 2009, le groupe A... a constaté une perte de la moitié

Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et

LE HAVRE défaillante CAISSE DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PRO BTP, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis, assignée, 1 Place des Coquets-76138 MONT

Mme [I] [H] a été hospitalisée une journée puis a porté des attelles devant utiliser un fauteuil roulant puis des cannes pour se déplacer.

la commodité du voisinage, en raison des émergences sonores, à la ressource en eau, qu'il s'agisse de captages publics ou privés, à la protection de la forêt du Massif de Taillard et au paysage des Monts

outre, aux termes de l’article L. 331-1 du code rural et de la pêche maritime : « Le contrôle des structures des exploitations agricoles s'applique à la mise en valeur des terres agricoles ou des ateliers

Le 10 juin 2002, les époux ont acquis un bien immobilier situé à [Adresse 22], ayant constitué le logement du couple et dans lequel l'épouse a installé son atelier de faïence.

5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Julien CHAUVIN, avocat au barreau de MONT

[E] a été renvoyé dans ses foyers le jour même avec une attelle d'immobilisation et un rendez-vous le 2 février 2015 avec M.

Dans le cadre de la formation professionnelle continue, la période probatoire sera réduite de moitié.

les besoins de ses activités d'exploitation, de développement et d'entretien du réseau public de transport d'électricité en haute et très haute tension, un ensemble immobilier à usage de bureaux, ateliers

Il ressort de ces éléments qu'elle ne pouvait ignorer son obligation de porter une tenue adaptée lorsqu'elle se rendait dans les ateliers de production, ce qu'elle a cependant exprimé refuser de faire

PARLE-MOI DE PARFUM remplace MARQUISE; BOUTIQUE 17 ONE PIECE remplace ROZ; MAC remplace AXARA, LES GEORGETTES remplace LES NEREIDES; LEVIS FEMMES remplace CARVEN; CHAPEAUX ET GANTS COURTOIS remplace L'ATELIER

outre les majorations de retard restant à courir jusqu'à parfait paiement), * dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * partagé les dépens par moitié

au titre des conséquences financières de la faute inexcusable ; - condamne cette dernière au paiement desdites sommes ; - dit que l'association [10] devra relever et garantir la société [7] pour moitié

Le fait que les auteurs de ces différentes attestations travaillaient à l'atelier ou en déplacement, et non à proximité de Mme [W], ne suffit pas à remettre en cause leur teneur.