[G] (le nouveau directeur, arrivé en mai 2016) lui aurait brutalement annoncé qu'il mettait fin de manière anticipée à sa mission de chef de projet sans lui proposer un nouveau poste, ni aucun témoignage

L'affaire a été plaidée à l'audience du 30 avril 2024.

L'examen clinique est normal, tant sur la flexion/extension, l'abduction/adduction que sur les rotations internes et externe.

Lorsque la requête aux fins de reprise en charge n'est pas formulée dans les délais fixés au paragraphe 2, c'est l'Etat membre auprès duquel la nouvelle demande est introduite qui est responsable de l'examen

Le juge aux affaires familiales a retenu qu'aucun fait nouveau n'est survenu depuis l'enquête qui ferait craindre pour la sécurité de la fillette laissée seule en présence de son père, que l'instauration

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Corrèze, saisi par M.

[W] ; - examiner M. [W] ; - se prononcer sur les postes de préjudices subis par M.

I..., OPJ, notifiait cette décision au mineur en l'informant seulement du fait qu'il allait à nouveau faire l'objet d'un examen médical.

tardiveté de sa remise au greffe ; Vu les observations en réponse de la SMABTP adressées par l'intimée au greffe de la chambre civile de la cour d'appel le 27 novembre 2023 ; L'incident a été examiné

L'appréciation de l'existence ou non d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation n'autorise toutefois pas le premier président ou le magistrat délégué par lui à examiner le fond de l'affaire, cet

Le dossier a été examiné à l'audience du conseiller rapporteur du 18 novembre 2025.

L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile au profit de appelants à hauteur de 1500 €.

G. : 13/ 182 Décision déférée à la Cour : rendue le : 14 Mai 2013 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA RG No : RG 13/ 477 Saisine de la cour : 13 Juin 2013 APPELANT M.

N° 15/04756 AFFAIRE : MAIRIE DE NANTERRE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2015 par le Tribunal des Affaires

Le moyen tiré d'une erreur de droit du préfet auquel est reproché de ne pas avoir examiné le droit au séjour de M.

B... était inscrit au tableau de l’ordre des architectes de la région Nouvelle-Aquitaine depuis le 7 mars 1991 à titre libéral.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 18/02325 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJGC AFFAIRE : [B] [K] épouse

Le 25 Juillet il demande un ré examen sans éléments nouveaux.

Il ne ressort ni de cette motivation, ni d'aucune autre pièce du dossier que le préfet de Lot-et-Garonne n'aurait pas procédé à un examen sérieux de la situation de l'appelant. 4.

L'affaire a été enregistrée sous le numéro de RG 21-10248.