Yliades d'avoir fait obstacle à l'exécution de la mesure d'instruction ordonnée par ordonnance du 19 juillet 2022.

Le jugement a été notifié à Monsieur [Y] le 16 mars 2009 et Monsieur [Y] en a interjeté suivant déclaration reçue au greffe social le 23 avril 2009.

L'ordonnance de clôture de l'instruction est intervenue le 2 avril 2025.

Par une ordonnance du 14 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 décembre 2023, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 9 janvier 2026, la clôture d’instruction a été fixée au 9 février 2026 à 12 heures.

Par une ordonnance du 9 janvier 2026, la clôture d’instruction a été fixée au 9 février 2026 à 12 heures.

d'embarquer auparavant car il voulait récupérer son argent et ses affaires en Corse, Sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise en liberté immédiate.

Il y a donc lieu de dire, par infirmation du jugement entrepris, que le licenciement de Mme [B] est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Par ordonnance du 15 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 15 septembre 2022 à 12 heures. M.

Par une ordonnance du 20 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Il en va ainsi, notamment des jugements, ordonnances, décisions ou arrêts rendus par les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif.

[B] demande à la cour d'appel de : - infirmer le jugement déféré en ce qu'il : . a dit et jugé que la requalification des contrats d'intérim qu'il a signés avec la société [1] en CDI ne peut être encourue

Par une lettre du 20 mai 2025, la cour a informé les parties de ce qu’il était envisagé d’inscrire le dossier à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici au 31 décembre 2025, et que l’instruction était

Par ordonnance du 24 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 juillet 2024 II° Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023 sous le n° 23PA05412, le préfet de Seine-Saint-Denis demande

utiles afin de faciliter l’instruction des demandes ; (...) ».

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 28 avril 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l’admettre au séjour, a assorti ce refus de l’obligation de quitter

Par ordonnance du 7 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 6.

sérieuse et sur les quantum de l'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents et l'indemnité légale de licenciement, - infirmer le jugement en ce qu'il a annulé la sanction disciplinaire

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance en date du 3 mai 2024.