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Il ne peut, dans ces circonstances, être reproché à faute au salarié d'avoir fait preuve d'insubordination en refusant le 24 septembre 2014 les nouvelles missions qui lui étaient confiées.

Elle ne peut être l'occasion de restrictions aux avantages acquis antérieurement, de quelque nature qu'ils soient.

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A titre subsidiaire Minorer notablement le montant des dommages et intérêts pour perte de retraite.

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