En tout état de cause, - Condamner Maître [T] [R] es qualité de Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la S.A.S.

Le jugement contradictoire rendu le 23 janvier 2020 par le tribunal judiciaire de Libourne a : - dit qu'en l'absence de procès-verbal de réception des travaux effectués par la S.A.R.L.

Les problèmes d'odeurs Il ressort du rapport de l'expertise judiciaire que des odeurs nauséabondes ont été constatées et réservées à la réception, dans les toilettes mais aussi dans l'ensemble de l'habitation

Par jugement du 21 avril 2021, le conseil de prud'hommes de Paris a rendu la décision suivante: « Prononce la résiliation judiciaire au 22 mars 2021, Condamne la S.A.S. TERANOV à régler à M.

La décision d'homologation lui ayant été notifiée le 1er mars 2016, l'administrateur judiciaire a saisi le juge commissaire du tribunal de commerce de Marseille le 7 mars 2016 afin d'être autorisé, pendant

Par acte du 30 mai 2024, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a interjeté appel de la décision.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10738 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZZC Décision

La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.

décision de rejet de l'URSSAF.

[E] [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise.

Par requête du 10 octobre 2020, la société [1] a saisi le tribunal judiciaire d'Agen d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

La décision d'homologation lui ayant été notifiée le 1er mars 2016, l'administrateur judiciaire a saisi le juge commissaire du tribunal de commerce de Marseille le 7 mars 2016 afin d'être autorisé, pendant

Par lettre du 7 février 2019, l'Agirc Arrco a confirmé la décision de Klesia Agirc Arrco.

Des désordres étant apparus après réception de l'ouvrage, l'expert X... a été désigné, en référé, suivant ordonnance du 23 juillet 1991. Il a déposé un rapport le 7 février 1994.

La décision du premier juge sera donc confirmée.

Par jugement du 21 février 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre a : - déclaré recevable le recours de la société - rejeté la requête de la société - confirmé la décision de la caisse

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 23 Avril 2025 - RG n° 23/00492 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU

À l'issue des débats, par jugement du 5 février 2024, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a rendu la décision suivante : « Le Tribunal, statuant après débats publics, par jugement réputé contradictoire

Par requête du 22 mars 2022, la S.A.R.L. [1], venant aux droits de la S.A.R.L. [2] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Val-de-Briey aux fins de contestation de cette décision.

[K] (SCP [P]-Manière-El Baze) en qualité d'administrateurs judiciaires et M. [F] (SCP [3]) et M. [T] (SELAFA [4]) en qualité de mandataires judiciaires.