Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts.

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Il a été détaché à la compagnie d'assurances SOGENAL-VIE en qualité de directeur général.

Face au moyen développé par le CAUE selon lequel l'assemblée générale constitutive du 30 mars 1979 a adopté des statuts conformes aux statuts types, Mme [S] regrette qu'il ne justifie pas que l'assemblée

Adresse 2] [Localité 2] non comparant PARTIES CONVOQUEES LE : 10 juillet 2013 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :10 Juin 2014 Composée de Nicole BURKEL, Président de Chambre et Marie-Claude REVOL

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01042.

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par l'Assemblée Fédérale.

G... a été convoqué à un entretien en vue de la révocation de son mandat de directeur général, les motifs de la décision envisagée étant exposés dans la lettre.

BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 19 Février 2018 enregistré au répertoire général

[I] [K] a demandé la révocation de l'ordonnance de clôture et l'admission de ses conclusions numéro 2 du même jour.

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Lors d'une assemblée générale tenue le 21 mars 2014, les copropriétaires, statuant à l'unanimité, ont voté une résolution n°15 par laquelle l'assemblée a déclaré prendre connaissance de la rupture de la

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Il ne peut davantage être considéré que la salariée se serait simplement émue d'une possible violation du règlement général sur la protection des données.