aux intérêts de la banque, - condamné Mme [T] à payer à la banque la somme de 25 101,88 euros au titre du solde du crédit avec intérêts aux taux légal à compte du jugement et écarté l'application de

du compte courant arrêté au 31 décembre 1990 et les intérêts conventionnels à compter de cette date ; Que les pièces produites permettant de vérifier que la somme déclarée correspond au montant d'une

Le prêt était destiné à financer un apport en compte courant dans une Sarl Marvan Corporation dont le gérant était également M.[T] [N].

En réplique, la banque fait valoir qu'elle produit les relevés de compte depuis le 1er janvier 2018 et qu'aucun intérêt n'a été imputé rendant sa demande sans objet.

clients de la banque vers ses comptes personnels ou les comptes de tiers.

les dettes de la société Red Parts à compter du 28 mai 2010, date de l'ouverture du compte courant.

Société générale de banque au Cameroun pour sûreté, à concurrence de 950 000 000 francs CFA, du découvert en compte courant accordé à la SIDEM.

EXPOSE DU LITIGE : Le 9 septembre 2011, la SARL LA MANNE a obtenu l'ouverture d'un compte courant n°  434.02.3745 dans les livres de la BRED BANQUE POPULAIRE.

Au surplus, les fonds ont été versés sur le compte de dépôt de M. [O] habituellement utilisé pour les besoins de la vie courante.

identifiant 2], pour lequel la banque a déclaré une créance de 45'545,87 euros dans la procédure collective, ni avec le solde du compte courant n° [Numéro identifiant 1] ouvert le 24 février 2010, soit

Par jugement du 10 novembre 1998, le tribunal de commerce de Créteil a fixé la créance de la CGP Primagaz à 872.005,86F avec intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 1994.

ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS a certifié que sur le compte ouvert en ses livres par les associés de la société HOTELIERE CHRISTIANIA a été déposée la somme de 1 800 000 euros 00 au titre

Le 31 août 2012, la Banque Courtois a régularisé un avenant à la convention de compte courant afin de consentir à la société une facilité de caisse d'un montant de 100.000 euros. M.

compte courant antérieurement au 21 avril 2006 est irrecevable, ' constaté que le TEG avait été régulièrement mentionné par la [Adresse 6] pour le découvert en compte courant, ' constaté que le TEG

26 Août 2010, - Dire l'action de la banque tardive et dire que les intérêts seront calculés jusqu'au jour où la banque pouvait reprendre ses poursuites, - Dire que la banque sera condamnée au

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

était aussi titulaire d'un compte courant en ses guichets.

[R] [H] à verser à la banque la somme de 84.000 ' avec intérêts au taux légal à compter de la décision en exécution de son engagement de cautionnement solidaire souscrit le 22 septembre 2011, la banque

Par courrier du 4 novembre 2022, la SA Société Générale a porté à la connaissance de sa cliente qu'elle entendait résilier la convention de compte courant à échéance au 3 janvier 2023.

par le magistrat signataire. *** LA COUR Par acte du 19 mars 2014, la Banque Chaix, aux droits de laquelle se trouve la Banque Populaire