Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 AVRIL 2012 (no 116, 7 pages) Numéro d'inscription

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) AZ Poids Lourds a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer

F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2012 R. G. No 10/ 03765 AFFAIRE : S. A. S.

ARRET No M. X... C / Me Y... M.

Il a été licencié par lettre du 23 Juillet 1999 pour "insuffisance professionnelle préjudiciable au bon fonctionnement de l'entreprise".

La convention collective applicable est celle des cadres d'entreprises de commerce de distribution.

et non sur des licenciements.

et non sur des licenciements.

18 / 01 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 05712 PC / HH Décision déférée du 02 Novembre 2006-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-05 / 02934 Rosine GIRARD Olivier AA...

Il disposait de plusieurs mandats de représentant du personnel : suppléant du Comité d'Entreprise, Délégué du Personnel titulaire, Délégué Syndical Central et Représentant Syndical au Comité d'Entreprise

et ne remet pas en cause les différentes réglementations applicables notamment en matière d’établissement du chiffre d’affaires d’une entreprise dans le cadre de restructuration d’une entreprise telle

le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dû par l'ensemble des sociétés du groupe grâce à une répartition différente du chiffre d'affaires en son sein.

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats COUR

BENOIT & ASSOCIES, en la personne de Me [F] [R], ès qualité de mandataire liquidateur de la société Castel Carrosserie [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, non représentée DÉBATS : A l'audience

Arrêt no 14/ 00497 08 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02499 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 17 Juillet 2012 10/ 01162 C ------------------ RÉPUBLIQUE

Arrêt no 14/ 00495 08 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02501 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 17 Juillet 2012 10/ 01420 C ------------------ RÉPUBLIQUE

Arrêt no 14/ 00496 08 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02500 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 17 Juillet 2012 10/ 01247 C ------------------ RÉPUBLIQUE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Design assurances a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Services Transports Rosierois a demandé au tribunal administratif de Nancy