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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6a210edccdc6046d4709b3d8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[L] de sa demande d'indemnité légale de licenciement, - condamné la SAS [1] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e3166dcdc6046d47a7c72a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Selon déclaration du 28 février 2023, Mme [R] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a19234ccdc6046d475351da

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 25 juillet 2023, Madame [Q] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07e9bcdc6046d476aabd7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le salarié ayant saisi la juridiction prud'homale le 11 juillet 2019, son action tendant au paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est donc irrecevable car prescrite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cb0cdc6046d47382ff8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[A] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 12 mars 2021.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94f894bfd6f3831880645

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Monsieur [W] a saisi le conseil de prud'hommes par voie de référé pour obtenir une régularisation de ses droits à congés payés.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd96f36bbd0ba5be6ea3374

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

cause réelle et sérieuse, - a fixé son salaire mensuel à 10000 euros bruts, - a condamné la Sas Optis à lui payer les sommes suivantes : * indemnité de préavis : 30000 euros bruts, * congés payés

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e47fcdc6046d470c5bd8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La caisse a joint à cette attestation un relevé de carrière, une notice d'information et une évaluation de retraite.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a6fcdc6046d47a698ca

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Invoquant la nullité de la convention de rupture conventionnelle et la requalification de ladite rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse, Mme [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourges

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda5e91ad6701a740933953

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Par requête du 28 novembre 2014, Madame [P] a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir diverses indemnités afférentes à un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, outre des rappels de

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1f0cdc6046d47bfa09e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il relève qu'en l'espèce, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a191fcecdc6046d4752a357

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

caractère vexatoire et abusif de la procédure, - condamner la Sas [1] au paiement de la somme de 3.000 euros à titre subsidiaire, pour irrespect de la procédure de licenciement, - condamner la Sas

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

63b3d3b778669e05df8b6e74

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

et l'accomplissement par l'huissier de justice de la signification au tiers saisi et à la société VM du certificat de non contestation ; Attendu que le montant de la saisie-attribution de 43 692,03

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6c29c3df04f589a611

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La cour est saisie d'un appel formé le 16 mars 2020 par l'Association UNEDIC-Délégation AGS-CGEA de Rennes à l'encontre du jugement prononcé le 24 février 2020 par lequel le conseil de prud'hommes de Lorient

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ca6cdc6046d47bb118c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 21 mars 2024, Madame [J] [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Reims de différentes demandes à l'encontre de la SA [V] [1].

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac43b25f156bc984b17

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[G] a saisi le 19 mars 2015 le Conseil de prud'hommes de Montpellier afin de solliciter diverses sommes au titre de l'exécution de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef208bcdc6046d47b06feb

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[F] par LRAR du 29 août 2019 repose sur une cause réelle et sérieuse ; - déclarer irrecevables les pièces numérotées 8 et 9 produites par M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68d4cdbf653faf0d09392ac6

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Alors que cela ne relève pas normalement de ses attributions, vous lui avez demandé de faire une heure de ménage avant de prendre son repas et de débuter le service de midi.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce87cdc6046d472a88af

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[E] [V] a demandé au juge du tribunal judiciaire saisi, l'assistance d'un avocat de permanence.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f2edb9a9057d0d27ec

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

et sous le contrôle hiérarchique du directeur général : - gestion des caisses de l'association - saisie des factures fournisseurs (saisie de la banque et rapprochement) - facturation et saisie des

Source officielle

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