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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6a210edccdc6046d4709b3d8
3 juin 2026
[L] de sa demande d'indemnité légale de licenciement, - condamné la SAS [1] à payer à M.
Chambre Sociale
69e3166dcdc6046d47a7c72a
16 avril 2026
Selon déclaration du 28 février 2023, Mme [R] a relevé appel de cette décision.
Pôle 6 - Chambre 2
6a19234ccdc6046d475351da
28 mai 2026
Le 25 juillet 2023, Madame [Q] a relevé appel de cette décision.
Chambre 4-2
69e07e9bcdc6046d476aabd7
10 avril 2026
Le salarié ayant saisi la juridiction prud'homale le 11 juillet 2019, son action tendant au paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est donc irrecevable car prescrite
Pôle 6 - Chambre 7
6a225cb0cdc6046d47382ff8
4 juin 2026
[A] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 12 mars 2021.
Chambre 4-3
5fd94f894bfd6f3831880645
28 février 2020
Monsieur [W] a saisi le conseil de prud'hommes par voie de référé pour obtenir une régularisation de ses droits à congés payés.
5fd96f36bbd0ba5be6ea3374
31 janvier 2020
cause réelle et sérieuse, - a fixé son salaire mensuel à 10000 euros bruts, - a condamné la Sas Optis à lui payer les sommes suivantes : * indemnité de préavis : 30000 euros bruts, * congés payés
Chambre pôle social
69f2e47fcdc6046d470c5bd8
28 avril 2026
La caisse a joint à cette attestation un relevé de carrière, une notice d'information et une évaluation de retraite.
6a113a6fcdc6046d47a698ca
22 mai 2026
Invoquant la nullité de la convention de rupture conventionnelle et la requalification de ladite rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse, Mme [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourges
Chambre sociale
5fda5e91ad6701a740933953
11 juillet 2019
Par requête du 28 novembre 2014, Madame [P] a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir diverses indemnités afférentes à un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, outre des rappels de
6ème Chambre
69fad1f0cdc6046d47bfa09e
5 mai 2026
Il relève qu'en l'espèce, M.
4eme Chambre Section 1
6a191fcecdc6046d4752a357
caractère vexatoire et abusif de la procédure, - condamner la Sas [1] au paiement de la somme de 3.000 euros à titre subsidiaire, pour irrespect de la procédure de licenciement, - condamner la Sas
Jurid. Premier Président
63b3d3b778669e05df8b6e74
2 janvier 2023
et l'accomplissement par l'huissier de justice de la signification au tiers saisi et à la société VM du certificat de non contestation ; Attendu que le montant de la saisie-attribution de 43 692,03
8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a611
11 avril 2023
La cour est saisie d'un appel formé le 16 mars 2020 par l'Association UNEDIC-Délégation AGS-CGEA de Rennes à l'encontre du jugement prononcé le 24 février 2020 par lequel le conseil de prud'hommes de Lorient
69d88ca6cdc6046d47bb118c
9 avril 2026
Le 21 mars 2024, Madame [J] [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Reims de différentes demandes à l'encontre de la SA [V] [1].
1re chambre sociale
5fd96ac43b25f156bc984b17
5 février 2020
[G] a saisi le 19 mars 2015 le Conseil de prud'hommes de Montpellier afin de solliciter diverses sommes au titre de l'exécution de son contrat de travail.
69ef208bcdc6046d47b06feb
24 avril 2026
[F] par LRAR du 29 août 2019 repose sur une cause réelle et sérieuse ; - déclarer irrecevables les pièces numérotées 8 et 9 produites par M.
5ème chambre sociale PH
68d4cdbf653faf0d09392ac6
23 septembre 2025
Alors que cela ne relève pas normalement de ses attributions, vous lui avez demandé de faire une heure de ménage avant de prendre son repas et de débuter le service de midi.
RETENTIONS
69ddce87cdc6046d472a88af
12 avril 2026
[E] [V] a demandé au juge du tribunal judiciaire saisi, l'assistance d'un avocat de permanence.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f2edb9a9057d0d27ec
18 mai 2022
et sous le contrôle hiérarchique du directeur général : - gestion des caisses de l'association - saisie des factures fournisseurs (saisie de la banque et rapprochement) - facturation et saisie des
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