Ces locaux sont situés dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété administré par la société 123 Immobilia assuré par la société Gan Assurance.

Par courrier du 17 janvier 2019, la société a formulé des observations sur les chefs de redressement suivants : '- CSG/CRDS sur part patronale aux régimes de prévoyance complémentaire, - Forfait social

paritaire de lyon du 09 Février 2017 RG : F 15/03817 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUILLET 2019 APPELANT : [X] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Me

La société a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Brest le 30 novembre 2022.

d'un représentant de la société CARI elle-même, - la société Rabot Dutilleul Construction en a informé la société Systra, par courrier daté du 1er décembre 2009, indiquant que 'le sous-sol de la galerie

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05392 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB7U

JN/SB Numéro 20/983 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/03/2020 Dossier : N° RG 17/01276 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GQPU Nature affaire : A.T.M.P. : demande

de la préfecture adressé à Limoges Métropole ; 4) le courrier de la préfecture adressé à la société IMERYS TABLEWARE FRANCE ; 5) l'arrêté préfectoral autorisant le plan d'eau, ou toute information concernant

la décision entreprise, et demande à la cour, statuant à nouveau,de : -débouter la Société Générale de toutes ses demandes ; -ordonner la mainlevée pure et simple de la saisie conservatoire

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 17/08222 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LLXC Jonction avec le RG 17/8466 Société SOCIETE ADECCO (VENANT AUX DROITS DE LA STE ADIA) Société

Les sociétés Findi real estate (la société Findi) et France investe real estate (la société Fire) ont été constituées afin d'acquérir les parts sociales de la société mère de la SCI Le Sevine, la société

[H] demande à la cour de : - donner acte à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE qu'elle vient désormais aux droits de la société BANQUE SOLFEA, - juger autant irrecevable que mal fondé l'appel interjeté

[Localité 2] prise en la personne de sa directrice régionale C/ Société HENRY JOHNSON SONS AND CO LIMITED (HJS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2017 par le Tribunal

Vu les dernières conclusions, notifiées le 7 novembre 2019, de la société Groupe Cayambe (société à responsabilité limitée unipersonnelle) , intimée, qui demande à la cour de: - constater que les conventions

Par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 9 octobre 2021 au greffe de la cour et réceptionné le 11 octobre 2021, Mme [Y] a interjeté appel de ce jugement.

Saisie par courrier de la société du 19 septembre 2023, la commission de recours amiable a, par décision du 16 janvier 2024, rejeté la contestation de la société.

, par courrier électronique, du rapport d'évaluation complet établi dans le cadre de l'information préoccupante concernant ses enfants X, par les services sociaux du 13ème arrondissement.

[T] et Mme [M] ayant indiqué dans un courrier à la cour qu'ils ne pouvaient se déplacer à l'audience, n'ont pas comparu ni personne pour eux.

La société [2] soutient pour sa part avoir découvert cette situation lorsque la société [4] lui a adressé d'abord un courrier simple le 26 juin 2019 puis un courrier recommandé reçu le 31 juillet pour

LA COUR Vu la déclaration d'appel de la société Vignobles de Terroirs en date du 23 janvier 2018 ; Vu les conclusions en date du 28 septembre 2020 de la société Vignobles de Terroirs dans lesquelles