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17 199 résultats pour « transformation en durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

60347fbb1923586d8365209b

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

[R] [B], né en [Date naissance 1], a été engagé par contrat à durée indéterminée par la SARL GS3IT le 07.05.2009 en qualité d'agent de sécurité SSIAP 1 niveau III échelon 2 coefficient 140 à temps complet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e4cc25a97f0381f5496

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

MOTIFS La SAS SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY a initialement recruté M. 

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cc

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

des contrats précédant le contrat à durée indéterminée, et condamner, en conséquence, la société MHK à verser au requérant la somme de 270,77 euros à titre de rappel de l'indemnité légale de licenciement

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f3d29a624105a56257

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

d'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée sans période d'essai avec la société hôpital service, Mme X ayant accepté cette proposition, la présente a pour objet de formaliser l'accord ainsi

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f4d29a624105a56258

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

d'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée sans période d'essai avec la société hôpital service, Mme X ayant accepté cette proposition, la présente a pour objet de formaliser l'accord ainsi

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f5d29a624105a5625a

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

d'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée sans période d'essai avec la société hôpital service, Mme X ayant accepté cette proposition, la présente a pour objet de formaliser l'accord ainsi

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f5d29a624105a5625b

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

d'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée sans période d'essai avec la société hôpital service, Mme X ayant accepté cette proposition, la présente a pour objet de formaliser l'accord ainsi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6808778453f7b81e1a5eb079

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[W] [Z] a été embauché par la société DELLALUI, par contrat à durée indéterminée à effet au 1er septembre 2008, en qualité d'attaché commercial sur le secteur de [Localité 4] et région parisienne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c978

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

indéterminée.

Source officielle
CA

9e Chambre A

616258efa2370d151415abcd

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

d'assistant administration des achats puis par contrat à durée indéterminée à compter du 17 Octobre 1996 en qualité d'acheteur .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89811

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

de cuisinier, -Céline F..., embauchée par contrat à durée indéterminée le 12 mars 1992 en qualité d'employée polyvalente, -Dominique Z..., embauché par contrat à durée indéterminée le 2 juillet 1987

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862525d4f3fc56380b0eb

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[V] [U] a été engagé par la société Air Transfert en qualité de chauffeur par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein prenant effet le 9 septembre 2016.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac774afcd9ba2a7397618

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La société [8] a embauché Mme [L] [M] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à effet le 6 janvier 2014 en qualité de responsable des ressources humaines, le contrat stipulant un forfait annuel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603665cd9848d60707234b7f

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

Par contrat de travail écrit à durée indéterminée, daté du 1er juillet 2000, l'association COGELORE à embauché madame [G] [T] en qualité de secrétaire, le contrat relevant de la convention collective nationale

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da84

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[R] par un salarié, dont l'identité n'est pas spécifiée, selon un contrat de travail à durée déterminée qui aurait été transformé à son terme en contrat de travail à durée indéterminée, en affirmant sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e7c

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

II a été plus que largement expliqué que la prime résultant de l'accord du 17 avril 2013 était due aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée dont le contrat était « transféré »...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163e0f7925cfde126683770

Appel

18 février 2010

18 février 2010

* * * * [E] [B] a été engagé par la SA ARDIAL selon contrat à durée indéterminée à effet du 1er novembre 1995, qui faisait suite à un contrat de qualification pour la période du 2 mai 1994

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

67f8aa9c3b6868ad1f9837a2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

indéterminée, par la SAS KSB, à compter du 01 mai 1992, en qualité de secrétaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

67f8aa9c3b6868ad1f9837a4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A compter du 01er janvier 2011, le salarié a été embauché sous contrat à durée indéterminée à temps partiel, par la SAS KSB SERVICE ROBINETTERIE, filiale de la SAS KSB, en qualité de responsable administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e563

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

en usage, de surcroît en tant qu'accord à durée indéterminée, en vertu de l'article L2222-4 du Code du travail.

Source officielle

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