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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
60347fbb1923586d8365209b
29 novembre 2016
[R] [B], né en [Date naissance 1], a été engagé par contrat à durée indéterminée par la SARL GS3IT le 07.05.2009 en qualité d'agent de sécurité SSIAP 1 niveau III échelon 2 coefficient 140 à temps complet
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e4cc25a97f0381f5496
6 novembre 2013
MOTIFS La SAS SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY a initialement recruté M.
7ème Ch Prud'homale
5fca761dc561ac6356f038cc
8 octobre 2020
des contrats précédant le contrat à durée indéterminée, et condamner, en conséquence, la société MHK à verser au requérant la somme de 270,77 euros à titre de rappel de l'indemnité légale de licenciement
4ème A chambre sociale
5fdcd5f3d29a624105a56257
24 octobre 2018
d'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée sans période d'essai avec la société hôpital service, Mme X ayant accepté cette proposition, la présente a pour objet de formaliser l'accord ainsi
5fdcd5f4d29a624105a56258
5fdcd5f5d29a624105a5625a
5fdcd5f5d29a624105a5625b
Chambre Sociale
6808778453f7b81e1a5eb079
22 avril 2025
[W] [Z] a été embauché par la société DELLALUI, par contrat à durée indéterminée à effet au 1er septembre 2008, en qualité d'attaché commercial sur le secteur de [Localité 4] et région parisienne.
Cour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c978
26 juin 2008
indéterminée.
9e Chambre A
616258efa2370d151415abcd
23 janvier 2014
d'assistant administration des achats puis par contrat à durée indéterminée à compter du 17 Octobre 1996 en qualité d'acheteur .
6253c9e5bd3db21cbdd89811
17 octobre 2007
de cuisinier, -Céline F..., embauchée par contrat à durée indéterminée le 12 mars 1992 en qualité d'employée polyvalente, -Dominique Z..., embauché par contrat à durée indéterminée le 2 juillet 1987
Pôle 6 - Chambre 7
630862525d4f3fc56380b0eb
25 août 2022
[V] [U] a été engagé par la société Air Transfert en qualité de chauffeur par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein prenant effet le 9 septembre 2016.
Chambre Prud'homale
692ac774afcd9ba2a7397618
27 novembre 2025
La société [8] a embauché Mme [L] [M] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à effet le 6 janvier 2014 en qualité de responsable des ressources humaines, le contrat stipulant un forfait annuel
CHAMBRE SOCIALE C
603665cd9848d60707234b7f
30 octobre 2015
Par contrat de travail écrit à durée indéterminée, daté du 1er juillet 2000, l'association COGELORE à embauché madame [G] [T] en qualité de secrétaire, le contrat relevant de la convention collective nationale
2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da84
9 avril 2025
[R] par un salarié, dont l'identité n'est pas spécifiée, selon un contrat de travail à durée déterminée qui aurait été transformé à son terme en contrat de travail à durée indéterminée, en affirmant sous
6253cd9fbd3db21cbdd93e7c
27 septembre 2017
II a été plus que largement expliqué que la prime résultant de l'accord du 17 avril 2013 était due aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée dont le contrat était « transféré »...
Pôle 6 - Chambre 5
6163e0f7925cfde126683770
18 février 2010
* * * * [E] [B] a été engagé par la SA ARDIAL selon contrat à durée indéterminée à effet du 1er novembre 1995, qui faisait suite à un contrat de qualification pour la période du 2 mai 1994
Chambre sociale-2ème sect
67f8aa9c3b6868ad1f9837a2
10 avril 2025
indéterminée, par la SAS KSB, à compter du 01 mai 1992, en qualité de secrétaire.
67f8aa9c3b6868ad1f9837a4
A compter du 01er janvier 2011, le salarié a été embauché sous contrat à durée indéterminée à temps partiel, par la SAS KSB SERVICE ROBINETTERIE, filiale de la SAS KSB, en qualité de responsable administratif
6253cbcebd3db21cbdd8e563
28 juin 2011
en usage, de surcroît en tant qu'accord à durée indéterminée, en vertu de l'article L2222-4 du Code du travail.
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