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15 285 résultats pour « usager déjà engagé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

6035ebf1433dbb51e842075d

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Claudine AUBERT, Vu le jugement du 21 mai 2013 rendu par le conseil des prud'hommes de Poissy qui a: - donné acte à la société BIA: - de ce qu'elle s'est engagée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03098_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

A a été vacciné au CHU Nancy Brabois, de telle sorte que le litige porte sur la prise en charge médicale d'un usager du service public administratif hospitalier. L'action formée par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63465955c024d1adffef75e4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le notaire engage sa responsabilité à charge pour celui qui l'invoque de démontrer une faute, un lien de causalité et un préjudice.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0db7c25a97f0381f4f0d

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

Le 26 juin 2012, la société SOGEMA a signifié à Monsieur [S] qu'elle mettrait un terme à compter d'août 2012 à l'usage 'consistant en la prise en charge de ses frais de trajets aller retour, en fins de

Source officielle
CA

Cabinet B

652b814e841f228318bb6298

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Algan, - Me Jacquet, le 12.10.2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86727

Appel

24 juillet 2002

24 juillet 2002

percevoir les réglements des factures de fournitures de son employeur, et même au cas présent d'un mandat formel ainsi qu'il ressort de la procédure pénale, > alors qu'il avait à plusieurs reprises déja

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2eb

Appel

24 juillet 2002

24 juillet 2002

percevoir les réglements des factures de fournitures de son employeur, et même au cas présent d'un mandat formel ainsi qu'il ressort de la procédure pénale, ; alors qu'il avait à plusieurs reprises déja

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031e37f5b086f1d052efe99

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Cette occupation génère également un risque pour la sécurité des usagers en obstruant l'accès à l'escalier.

Source officielle
CA

3ème chambre A

68709fd7f0cfe7ae188feae6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[L] [H] [V] une mesure de faillite personnelle de 10 ans, en lui reprochant, d'une part, d'avoir fait un usage des biens ou du crédit de la personne morale contraire à l'intérêt de celle-ci et d'avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a23

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

H... a commis une faute de nature à engager sa responsabilité civile en refusant de restituer la cave litigieuse, - condamner M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01613_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

d'habitation principale et non d'une location mixte à usage professionnel et d'habitation. 10.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bca52799a9057d5dd0e7

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Arguant de son droit de propriété sur le lot n°57 à usage de garage, qui aurait été renuméroté 65 dans les plans réalisés par M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01075_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

personnelle ; il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et compte tenu de l'usage

Source officielle
CA

12e chambre

65336b79bb40ec8318f31e88

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La SARL 4U Médical, filiale de la société Groupe Sebbin créée en avril 2013, exerce une activité d' « achat, vente en gros, demi-gros d'appareils, de produits à usage esthétique et médical » ainsi que

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02045_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B à hauteur de 5 186,36 euros et précise l'état des débours engagés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8883d

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Hervé X... a été engagé par contrat à durée indéterminée à compter du 3 août 1970 par la société FORCLUM LITTORAL aux droits de laquelle se trouve désormais la société FORCLUM FLANDRES MARITIME en qualité

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CA

2ème Chambre civile

6a2264d6cdc6046d47395fa3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

greffière FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte sous seing privé du 31 août 2018, l'OPH Calvados Habitat, devenu l'EPIC [D], a donné à bail à Mme [H] un logement conventionné à usage

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fde259737a2b402b102f91c

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Les défendeurs ont opposé la disproportion manifeste de leurs engagements et l'absence de justification de la créance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b79c

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

C..., notaire à Beaumont du Gatinais, la société UCB BAIL a consenti à la SCI DU BOIS CLARY un crédit-bail immobilier sur un immeuble à usage d'atelier et de bureaux au prix de 4.800.000 F (731.755,28

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdad3f3c4ad8b6663b6d4dc

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Cette demande est toutefois formée au titre de l'exécution de la convention du 22 juin 2015 déjà soumise aux premiers juges.

Source officielle

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