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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69e1c654cdc6046d4788c895
16 avril 2026
[U] conteste tout fait de harcèlement sexuel et indique que c'est en réalité Mme [I] qui était amoureuse et le relançait par des messages et photos explicites et qu'après la fin de leur relation en décembre
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3e9b
1 octobre 2025
00964 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 APPELANT : [O] [Y] né le 09 Mai 1963 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Amaury
8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a609
11 avril 2023
SJOA, Avocat plaidant du Barreau de NANTES INTIMÉE et appelante à titre incident : Madame [B] [G] née le 13 Août 1997 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Amaury
Sociale B salle 3
643e35bb83146e04f531ec0c
14 avril 2023
[H] lui avait fait part de ses sentiments amoureux, qu'ayant refusé ses avances il le lui avait reproché, qu'il s'était rendu à plusieurs reprises sur la tombe de son père, offert des sous-vêtements pour
5ème chambre sociale PH
69736484cdc6046d4769b596
12 janvier 2026
Représentée par Me Zerrin BATARAY de la SELARL BATARAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Association [6] [11]association est un EHPAD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Amaury
69736592cdc6046d4769c857
12] [Localité 1] Représentée par Me Zerrin BATARAY de la SELARL BATARAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Association [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amaury
6973659acdc6046d4769c8b3
3] [Localité 1] Représentée par Me Zerrin BATARAY de la SELARL BATARAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Association [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Amaury
6973659ecdc6046d4769c8fd
3] [Localité 1] Représentée par Me Zerrin BATARAY de la SELARL BATARAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Association [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Amaury
697365a1cdc6046d4769c93b
1] [Localité 3] Représentée par Me Zerrin BATARAY de la SELARL BATARAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Association [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Amaury
Sociale D salle 3
68199b3745063c42e3253868
25 avril 2025
Enfin, l'intéressé produit des échanges de SMS avec Mme [K] ainsi que son ex-épouse, également salariée de l'entreprise, révélant la relation amoureuse entre les protagonistes, des relations cordiales
Pôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e338
2 juillet 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de Paris, toque : B0812, substitué à l'audience par Me Jules-Amaury
6719e4f15857dd64cbdaa4ba
23 octobre 2024
AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ
Chambre 1-1
653a0635d0451e8318d0e8f9
25 octobre 2023
[K] n'est pas rapportée, les transferts d'argent étant motivés par l'existence de la relation amoureuse qu'il entretenait avec Mme [Z].
6a210b6fcdc6046d470940be
3 juin 2026
sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELARL CABINET GOSSET, avocat au barreau de Paris, toque : B0812 Ayant pour avocat plaidant Me Jules-Amaury
Chambre Commerciale
6a1fbc93cdc6046d47e985e3
28 mai 2026
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Maître Amaury
Pôle 3 - Chambre 4
60332a0d85645f9b5f0f9e5c
14 septembre 2017
[Y] sont parfaitement établies et reconnues par ce dernier dans un courrier dans lequel il évoque deux relations amoureuses sur son lieu de travail pendant le mariage.
Chambre 2-4
5fdace2c81f73e607f231ac3
22 mai 2019
Qu'eu égard à la relation amoureuse entretenue par les parties, il se trouvait dans l'impossibilité morale de solliciter un écrit constatant le prêt à Madame [R], Que conformément à l'article 1300
CHAMBRE SOCIALE C
6034838c2d82157120528b61
25 novembre 2016
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 APPELANT : [E] [J] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Carine AMOURIQ
Cour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856dc
17 mai 2001
Par réformation de-la décision déférée : Dit que le droit de visite se déroulera au Point Rencontre d'Arras, 3/52 rue des porteurs, résidence Jean Amoureux, une fois par mois le mercredi durant 1 heure
6253c87fbd3db21cbdd856e0
Par réformation de-la décision déférée Dit que le droit de visite se déroulera au Point Rencontre d'Arras, 3/52 rue des porteurs, résidence Jean Amoureux, une fois par mois le mercredi durant 1 heure pour
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