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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE02266_20231017
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Boitard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°)°d'annuler la décision
Chambre 2-4
68f081356232792c46835ca4
15 octobre 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre, et Madame Nathalie BOUTARD
64379d269477fe04f5cc6221
12 avril 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle JAILLET, Président rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD
Chambre A - Commerciale
6811b6d944bf0d1935aef900
29 avril 2025
RIHOME prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON
Chambre sociale
63104b3a4709e24f13d55353
31 août 2022
INTIMEE : S.A. d'économie mixte AIR CORSICA prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 349 63 8 3 95 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Olivia HOUY-BOUSSARD
63104b3b4709e24f13d55357
INTIMEE : S.A. d'économie mixte AIR CORSICA prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 349 63 8 3 95 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivia HOUY-BOUSSARD
Chambre Sécurité sociale
627a00ebdd6bd9057dc56be6
5 mai 2022
2019, enregistrée sous le n° 17/26343 ARRÊT DU 05 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [S] [D] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD
Chambre 4 A
628f18f1ac8a8451aa1cda89
17 mai 2022
SAINT OUEN L'AUMONE 95863 CERGY PONTOISE CEDEX Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour INTIME : Monsieur [D] [T] 8 rue de Bordeaux 68200 MULHOUSE Représenté par Me Estelle BOUCARD
62736915a58162057dac6590
4 mai 2022
S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
6707700081e733ee26982cfb
9 octobre 2024
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
66863cd7b1dbbe3bae6000e2
3 juillet 2024
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
CHAMBRE SOCIALE C
688c4ee629d40d57a3e552e1
31 juillet 2025
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 APPELANT : [L] [H] né le 29 Septembre 1984 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Xavier SAUVIGNET de la SELARL BOUSSARD
6809c9401f1ed98b447f43c0
23 avril 2025
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD
6809c9411f1ed98b447f43c8
La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.
6809c9461f1ed98b447f4402
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD
1ère chambre civile B
6032a0317909201592fe509f
19 décembre 2017
[T] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON Assistée de Me Jérôme BOUFFARD
6032a0317909201592fe50a0
[K] [G] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON Assistée de Me Jérôme BOUFFARD
Pôle 6 - Chambre 8
6032e45125d6f2584bb9590c
9 novembre 2017
Formation de départage de PARIS RG n° F 11/06323 APPELANT Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
6032e45125d6f2584bb9590d
Formation de départage de PARIS RG n° F 11/06326 APPELANT Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Cour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8511e
2 mai 2000
légal domicilié en cette qualité au siège de ladite Société, elle-même domiciliée : 70, Avenue Georges CLEMENCEA U BP 16 VILLENAVE D 'ORNON CEDEX 33886 Ayant constitué pour avocat plaidant Maître BOUFFARD
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