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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d545
17 octobre 2025
Claude CRETON, président, magistrat honoraire, chargé du rapport.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdd328884f15b9b57db4d01
2 octobre 2018
Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Anne LACQUEMANT, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Claude
3e Chambre A
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29 septembre 2016
° 15/03290 SARL IRRIMED C/ [Z] [J] [C] [M] [R] [E] SAS MSB OBI SAS AQUALUX INTERNATIONAL SAS DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS Grosse délivrée le : à : Me Claude
Pôle 4 - Chambre 5
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29 juin 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX,
60374e4788a3cb2c4508b28f
16 avril 2015
/0140 Rôle N° 14/00042 [F] [U] C/ Société MBG Compagnie d'assurances AXA SARL TP DES BAOUS Société SMABTP Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude
9e Chambre A
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12 avril 2012
DU 12 AVRIL 2012 N°2012/342 Rôle N° 10/10848 SAS WARTSILA [B] [D] C/ SAS WARTSILA [B] [D] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude
Cour d'Appel
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18 novembre 2002
C/ Claude Y...
1ère chambre civile B
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5 avril 2011
l'instruction : 18 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Mars 2011 Date de mise à disposition : 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Claude
6253c950bd3db21cbdd87ecc
27 janvier 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller
6253c95cbd3db21cbdd88105
21 février 2006
cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 04/15335 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
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24 novembre 2006
chargé du rapport.Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude
6253c9a5bd3db21cbdd88e74
15 février 2007
représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Claude Y..., du barreau de BLOIS Madame Nicole Z... épouse X..., demeurant ...
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6 août 2008
civile, l'affaire a été débattue le 1er JUILLET 2008 à 14 heures, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicole FOSSORIER, Président chargé du rapport, et Monsieur Claude
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6 janvier 2009
Madame Claude Françoise KUENY, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, assistée de Madame LAGIER, Greffier, a entendu les avoués en leurs conclusions et les plaidoiries des avocats, les parties ne s'y
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6 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller
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18 janvier 2008
- signé par Madame Marie Pascale GIROUD, président et par Mme Marie-Claude GOUGE, greffière. *** Vu le jugement rendu le 12 octobre 2005 par le tribunal de commerce de Paris qui a
SCI ASVALMAX le 19. 2. 2007c/Maître Paul Z
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12 février 2008
Elian GAUDY, avocat au barreau de RODEZ substitué par Me GALANDRIN INTIMES : Maître Paul Z... ... 12400 ST AFFRIQUE représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Claude
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13 décembre 2007
BONETTO CAPRA MAITRE et maître Jacques- Patrice Z... prétendent au contraire qu' ils n' ont pas enfreint leurs obligations, que l' acte authentique exposait clairement les engagements des cautions et leur
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La Cour était composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
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6 juillet 2007
Signé par Madame Marie Claire FALCONE, Président et Madame Marie- Sol ROBINET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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