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2 181 résultats pour « Fernandez Le »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6a0ff9b6cdc6046d478a4e46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES

Source officielle
CA

Référés et Recours

64a7b2043bcaf505db6969e0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur au référé ayant pour avocat postulant Me Fabien LAPEYRE de la SELAS LAPEYRE AVOCAT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Fernando

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01681_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da98

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

né le 03 Janvier 1972 à SIDI KACEM (MAROC) ... 69540 IRIGNY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Fernando ORDONEZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00007_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01018_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre chargé des transports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01880_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02802_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

FERNANDO La Ré ublique mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03703_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03930_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04119_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04237_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05189_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03664_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03866_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04001_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre chargé des transports en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04181_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04790_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre chargé des transports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05328_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05329_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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