CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6031eed33de78027b98425e1
1 juin 2018
Représenté par Me Jean-Didier Y... de la SCP BRODU - CICUREL - Y... - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 INTIMEES CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL MULHOUSE
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e33
7 avril 2004
avocat DEFENDERESSE D'autre part, a rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t d battue et plaid e en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 07 Janvier 2004, devant Bernard
6253c95abd3db21cbdd8809a
1 février 2006
CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 01 FEVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Y..., Pierre, Edouard X... né le 29 Décembre 1936 à BRICQUEBEC (50) 5, Parc des Demoiselles 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
6253cd09bd3db21cbdd9217d
19 mars 2015
née le 27 Janvier 1972 à ANGERS (49) ... 31200 TOULOUSE Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean LELTE, Plaidant, avocat
6253c8e9bd3db21cbdd86a0f
19 juin 2003
assisté de Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE, PRESIDENT, MONSIEUR JEAN-FRANOEOIS
6253c8f2bd3db21cbdd86c61
25 mars 2004
INTIMEES Société ACE INSURANCES NV ayant son siège 9/11 Belliard Straat 1040 BRUXELLES (BELGIQUE), agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité
Pôle 4 - Chambre 2
5fdac352d1c15a555b28fe4e
15 mai 2019
appel d'un jugement rendu le 18 juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - (RG n°11/17540) APPELANTE SCI CARMIGNAC VENDOME [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bernard
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162af1c9547460d26ddb6c9
4 février 2013
FRANCHI de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Maître Jean-Jacques BARBIERI, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS à l'audience publique du 06 Décembre 2012 tenue par
6253cd8abd3db21cbdd939a1
8 février 2017
-------------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Hervé X... ... ... 83270 SAINT CYR SUR MER représenté par Me Jean
Chambre Commerciale
615e0dfec25a97f0381f5132
25 septembre 2014
Me Bruno LAMY de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 janvier, 12 mars, 20 juin, 29 juillet et 18 décembre 2024, la société en nom collectif EJV, représentée par Me Bernard (Frèche et associés AARPI) conclut
6253cc40bd3db21cbdd8f9cb
17 juillet 2012
Jean Luc B..., P. D. G. et M. L...
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d7ec25a97f0381f4d96
28 novembre 2014
de la SCP IFL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque P 42 Assistée de Me Bernard JANSSENS plaidant pour l'AARPI AMADIO - PARLEANI - GAZAGNES et substituant Me Laurent PARLEANI, avocat au barreau
6253cd72bd3db21cbdd93619
26 octobre 2016
LABIDI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) comptable chargé du recouvrement demeurant en cette qualité dans lesdits bureaux 26, Rue Bénard
Pôle 5 - Chambre 1
65321b249e4ea48318f5ae85
18 octobre 2023
profession de graphiste-illustrateur Demeurant [Adresse 14] [Localité 2] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0020 Assisté de Me Jean
Sociale D salle 3
643e357083146e04f531eba8
14 avril 2023
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Chambre civile 1-3
6969ec26cdc6046d477e3205
15 janvier 2026
LIAUDY ET [U] N° SIRET : 315 347 104 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Hervé KEROUREDAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Représentant : Me Bernard BOULLOUD,
Pôle 2 - Chambre 5
6036375081dcb7993e471eaf
1 décembre 2015
naissance 1] 1981 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Mademoiselle [A] [Z] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentées par Me Laurence TAZE BERNARD
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chesney, représentant l'association " Lac d'Annecy environnement " et de Me Olivier représentant M. D et autres.
6253cb8ebd3db21cbdd8dc4f
19 avril 2011
d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Avril 2009, enregistrée sous le no 08/ 00320 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 49800 TRELAZE présent, assisté de Maître Jean-christophe
Page 59 sur 65