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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93000
2 mars 2016
2 mars 2016
Thierry Y...a expliqué qu'il était en train de finaliser le compte de gestion pour l'année 2013, précisant que sa mère avait trois propriétés dont une qu'elle lui avait donnée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d252
17 février 2009
17 février 2009
En 1995, Jean-Philippe X... a acquis 16, 5 % des parts de la S. A. EDIP dont il est devenu administrateur.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ef5
6 avril 2007
6 avril 2007
Et, ce jour,6 avril 2007, monsieur le président MIORI, en audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4c
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Arrêt no No RG : S06 0117 Affaire : Jean-Claude X... c / S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b7
12 mai 2005
12 mai 2005
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Jean-Luc X..., gérant de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06a
18 mars 2008
18 mars 2008
COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2008 (Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 07 / 02208
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854bf
1 mars 2001
1 mars 2001
ARRET DU Ol MARS 2001 APPELANT : Monsieur Jean-Noùl X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87e
23 novembre 2011
23 novembre 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean-Baptiste X... né le 02 Décembre 1987 à AJACCIO (20000) ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91439
14 avril 2014
14 avril 2014
C/ Jean-Charles Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90964
20 août 2013
20 août 2013
au soutien de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a28e
24 avril 2007
24 avril 2007
clôture ; alloué à Jean-Claude A... la somme de 800 € au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile ; débouté les parties de leurs autres demandes, dont les époux X... de leur demande
Source officielle1re Chambre A
616301564c6681071edf6814
29 novembre 2011
29 novembre 2011
personnel qu'es qualité d'héritière de feue [L] [O] veuve [M] décédée le [Date décès 4] 2010 à [Localité 8] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b81
2 mars 2017
2 mars 2017
Par lettre recommandée du 09 août 206, avis a été donné à la partie civile et à son avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e5d
29 décembre 2014
29 décembre 2014
la vente de cette parcelle issue de la division de parcelles appartenant auparavant aux Houillières et dont les parents de Jean-Pierre B...avaient acquis un lot contigu, ils ont préalablement sollicité
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a76e
2 avril 2007
2 avril 2007
et sérieuse -- a débouté Monsieur Jean-Marc X... de la totalité de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858fa
4 octobre 2001
4 octobre 2001
BRETON comme transporteur de marchandises, déménagements, location de véhicules industriels, l'autre pour la période du 1er mai 1995 au 15 avril 1996 concernant l'activité de Jean-Marie BRETON agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd1
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Jean-Christophe X... soit déclaré tant irrecevable, que mal fondé en toutes ses demandes et en soit débouté, - en tout état de cause, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbf
14 novembre 2013
14 novembre 2013
ENTRE : BANQUE POPULAIRE MASSIF CENTRAL dont le siège social est 18 boulevard Jean Moulin-63057 CLERMONT FERRAND représentée par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE DEMANDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223d
2 avril 2015
2 avril 2015
Jean-Paul X..., confronté à l'absence de mise en possession de la clé de la chaufferie, s'est trouvé confronté à l'impossibilité d'accéder au local et à satisfaire lui même à l'obligation de faire dont
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a4
18 mai 2004
18 mai 2004
Jean X... C/ Y... X..., CENTRE HOSPITALIER RG N : 02/00296 - A R R E Z...
Source officiellePage 59 sur 3267