N° 08 / 02104 AFFAIRE : Philippe X... agissant en sa qualité d'héritier de Mme Anna Y... veuve X..., décédée C / S. A. R. L.

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08342 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime enregistrée le 24 avril 2013 par le greffe de cette cour, déposée par Maître Jean-Philippe

le 01 Juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller, chargé du rapport.

à l'audience publique du 10 juin 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

[B] [T], directeur financier, intervenant en vertu d'un pouvoir de représentation du 11 mai 2017, assistée de Me Jean-marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Philippe GUESNIER, avocat

TV [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Philippe GUESNIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : G0818 Me [P] [G], en

TV [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Philippe GUESNIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : G0818 Me [J] [V], en

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2015, en audience en chambre du

MOTORS est malencontreuse puisqu'il ne peut qu'être postérieur à cette dernière date - qu'à ce courrier était joint le pouvoir donné le 3 décembre 2002 par le Directeur Général du Groupe, Monsieur Jean-Philippe

INTIMES :Monsieur Philippe Y... Chez Mme Z... ... Madame Annie Z... épouse Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

le 02 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller, chargé du rapport.

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Appt N 32 97460 SAINT-PAUL Représentant : Me Philippe Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

APPELANT : Monsieur Philippe X...

APPELANTS: Monsieur [Z] [R] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] Mademoiselle [X] [H] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Philippe

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2015, en audience en chambre

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

Jean-Philippe X...Agissant en son nom personnel ainsi qu'en qualité de représentant légal de Anaïs et Laurine X... C/ M. Patrick Z... , M.