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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
659e42db5537980008847095
9 janvier 2024
Le caractère léonin de la clause relative au prix ne peut donc être retenu.
2ème Chambre civile
65a0e9905bbe450008b2cd33
11 janvier 2024
SERVICES N° SIRET : 824 541 148 [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Rezprésentée par Me Hélène ROULLIN, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Roger LEMONNIER
Chambre des Urgences
68f71378cbf3d85a0c71ebf0
15 octobre 2025
824.541.148, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général Monsieur [G] [H] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pia RANDELLI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Roger LEMONNIER
Pôle 4 - Chambre 8
6032a4cb8c0a8d1cd5f425b1
14 décembre 2017
SIRET : 304 293 491 00052 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-Catherine Vignes de la Scp GRV Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Me Yves Leonzi
3ème Chambre B
5fda003f09f7644224b085ed
16 octobre 2019
03727 APPELANTE : Madame [Z] [M] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 9](italie) [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL
3ème chambre
DCA_23PA04682_20240528
28 mai 2024
C, représenté par Me Lenoir, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200412 du tribunal administratif de la Polynésie française du 23 mai 2023 ou du moins de le réformer en rejetant les conclusions
Cour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861bb
23 mai 2002
Elle soutient que l'employeur s'est arrogé dans le contrat de travail un pouvoir discrétionnaire substantiel par le biais de clause léonine exorbitante qui viole les exigences légales et bafoue ses droits
6253c907bd3db21cbdd870c7
5 avril 2005
représentée par Maître Patricia DERELY, avocat au barreau de LILLE substitué par Maître AGUERA, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Franck X... comparant en personne, assisté de Maître Michel LENOIR
6253c907bd3db21cbdd870d5
28 janvier 2005
Prud'hommes de MONTBRISON du 11 Septembre 2002 RG : 01/11 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 JANVIER 2005 APPELANT : Monsieur Roger X... représenté par Maître CHABANOL substituant Maître LENOIR
8e Chambre A
616323183dbed56e5e2c2f7d
26 janvier 2012
extraordinaire, la majorité simple sur deuxième convocation n'étant prévue que pour les assemblées générales ordinaires; que ces dispositions statutaires, transposition de celles de la loi, ne sont pas léonines
Chambre des Baux Ruraux
6163aeb38d16be2ca5050b6b
14 octobre 2010
[I] [V] épouse [J] '[Adresse 5]' [Localité 8] Représentée par Me Julien DERVILLERS, avocat INTIMÉE : Madame [Y] [H] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Eric LEMONNIER
6253c9a0bd3db21cbdd88d7f
14 septembre 2006
invoque la nullité de l'assemblée générale au premier motif qu'il n'y a pas été convoqué, au second motif que la majorité des 3/4 n'a pas été atteinte, au troisième motif que les résolutions votées sont léonines
6253ca72bd3db21cbdd8b0e3
26 février 2008
(aujourd' hui décédée) et Monsieur Guy D...sont les enfants de Jacqueline D..., fille de Léonor E... F..., l' un des fondateurs du groupe « Promodès » fusionné avec le Groupe « Carrefour » en 1999.
6253cb7fbd3db21cbdd8da40
24 mars 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Février 2011, tenue par
6253cc9ebd3db21cbdd90b95
8 août 2013
par la SELARL BENECH-PLAISANT INTIMÉS LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI COLLECTIVES (GENERALI VIE), prise en la personne de son représentant légal en exercice (ayant pour avocat plaidant la SCP LEMONNIER-DELION-GAYMARD-RISPAL
6253cca1bd3db21cbdd90bff
7 octobre 2013
d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Mutuelle MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE 14, boulevard Alexandre Oyon 72045 LE MANS Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL
4ème chambre
DCA_24PA02484_20250620
20 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juin 2024 et 7 février 2025, la société SPIEMEF, représentée par Me Lenoir, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
DCA_23NT03610_20241108
8 novembre 2024
A B, ressortissant sierra-léonais né le 27 janvier 1993, est entré sur le territoire français le 15 septembre 2018 et a présenté une demande d'asile qui a été enregistrée le 15 octobre 2018 par le préfet
DCA_22PA02713_20240524
24 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2022 et le 15 décembre 2023, la Bibliothèque nationale de France, représentée par la SCP Lemonnier Delion Fauquez, demande
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02149_20230322
22 mars 2023
A, représenté par Me Pascal Lenoir, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de condamner le CHRU de Lille à lui verser une provision d'un montant de 2 687 517,
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