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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
63c2570f0bfda47c900761c0
13 janvier 2023
D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Patrick JOLIBERT de la SELAS
Chambre Prud'homale
63cf8470a6687f7c904cba04
19 janvier 2023
FIBERTEX NONWOVENS Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-Sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, avocat
12e chambre
63c10a61bf9fd47c90a13e86
12 janvier 2023
1] [Localité 3] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Xavier CLEDAT et Me Sohel HAFIZ de la SELAS
CHAMBRE SOCIALE A
6431064d28558704f52e6985
5 avril 2023
Société MHD MOET HENNESSY DIAGEO [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat plaidant Me Pascal DELIGNIERES de la SELAS
Chambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8212
2 juillet 2024
PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269988 - Représentant : Me Frédéric PELTIER et Clément WIERRE Substitués par Me Noémie BARUSSEAU de la SELAS
12e chambre section 2
603271004358d2a55ea8a04b
30 janvier 2018
Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 Représentant : Me Jean-jacques LE PEN de la SELAS
13e chambre
5fdc6b862935d88f22934e70
27 novembre 2018
par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1757396, et par Maître Marie-pascale GRUEL-DUMENIL de la SELAS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a5ef3eafe9fcf075e4a
7 juillet 2022
audit siège : [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 8] représentée Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant Concluant et plaidant par Me Nicolas LEPETIT de la SELAS
62c91a5ff3eafe9fcf075e4c
audit siège : [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] représentée Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant Concluant et plaidant par Me Nicolas LEPETIT de la SELAS
Chambre A - Commerciale
6318341a0876004f131a5e36
6 septembre 2022
et diligences de la SARL unipersonnelle ACIRIS, elle-même représentée par son gérant, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Anne sophie FINOCCHIARO de la SELAS
Pôle 5 - Chambre 2
625bae6544cde4277d1bd5aa
15 avril 2022
le numéro 424 474 609 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELARLU BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque D 1119 Assistée de Me Aurélie GAUDRIAULT plaidant pour la SELAS
Chambre 1-2
69f44aeacdc6046d472f25d1
30 avril 2026
[P] [B] dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA
Pôle 5 - Chambre 4
5fd90f9f939949a9721ec496
24 juin 2020
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant : Me Joseph VOGEL de la SELAS
3ème chambre A
69749ce2cdc6046d478939d0
22 janvier 2026
Sis [Adresse 6] ([Localité 9] Représentées par Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [D].
4ème chambre commerciale
63bfb3185e2fbe7c90043816
11 janvier 2023
, - le revêtement en zinc lamellaire oxydé par le chlore contenu dans le sel, - les défauts de porosité dans le revêtement facilitant cette oxydation.
16e chambre
6364bc35e405357f749eacfe
3 novembre 2022
durée de 32 ans et portant intérêts : dans une phase de mobilisation durant la période du 15 décembre 2004 (inclus) au 1er janvier 2007 (exclu) au taux variable indexé Eonia auquel s'ajoutait une marge
Chambre Sociale
64b0e849c42a2105dbc59d28
13 juillet 2023
7] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Florence FROMENT-MEURICE de la SELAS
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a0826f3a04f521678b
BORDEAUX INTIMÉE : SA Fermentalg, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social , [Adresse 4] N° SIRET : 509 935 151 assistée de Me Brigitte LOOTEN de la SELAS
Chbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff04613
22 août 2024
SOMFY ACTIVITES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS
6972526dcdc6046d474ec045
16 octobre 2025
Adresse 3] S.A. [26] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS
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