Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
5fdc721dd950f395b35094b2
23 novembre 2018
23 novembre 2018
786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LEGRAND, Président Madame MORILLON
Source officielle3e chambre
6035c155cd5b2028a646928e
3 mars 2016
3 mars 2016
S'agissant d'une construction traditionnelle en maçonnerie de moellons, elle n'est pas particulièrement étanche et a un fort potentiel de rétention d'eau.
Source officielle1ère chambre civile A
616348e9543823d76b0316cc
15 septembre 2011
15 septembre 2011
[L] [D], en qualité de régisseur, le 30 juillet 1995 : 'je vous confirme que nous vous fournirons les 100 hl de Morgon Domaine de [Adresse 17] que [R] vous fournissait par contrat'.
Source officielle1ère chambre civile B
6163874e947dd77ae6de041f
2 novembre 2010
2 novembre 2010
R.G : 08/06341 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 22 mai 2008 RG : 2004/7865 SCI LIBERTY C/ REGIE URBANIA MORELLON COUR D'APPEL DE LYON
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88136
5 janvier 2006
5 janvier 2006
travers le mur litigieux constitue une seconde cause à l'origine des désordres constatés ; Considérant qu'il est contant que le mur est ancien, l'expert ayant précisé qu'il est maçonné à l'ancienne (moellons
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89588
14 avril 2007
14 avril 2007
INTIMES : Monsieur René Y... ... 97150 ST MARTIN Représenté par la SCP MORTON & ASSOCIES ( T 104), avocat au barreau de GUADELOUPE SARL GESTION INTER CARAIBES dont le siège social est 15, Résidence
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd48
16 mai 2008
16 mai 2008
Pour la construction du mur de soutènement en moellons, une somme de 16. 768 euros était prise en compte par l'architecte, le devis réalisé conformément au projet initial de construction, prévoyait un
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d4
24 juillet 2007
24 juillet 2007
S MAXIMO prise en la personne de son représentant légal Espace Jardin Fontaine- Avenue Pierre Goubet 55840 THIERVILLE SUR MEUSE Représentée par Me MORLOT (avocat au barreau de NANCY) COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e6
15 janvier 2008
15 janvier 2008
. ------0------ EXPOSÉ DU LITIGE Denise Y... était atteinte d'un hallus valgus bilatéral associé à un névrome de MORTON du 3ème espace gauche.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae0
20 mars 2017
20 mars 2017
Toque 94), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL KOBRA SECURITE 10, rue des Hibiscus Moudong Centre 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Jérome NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bde
19 mai 2017
19 mai 2017
clinique psychiatrique de du 7 janvier 2006 au 22 mars 2007, lettre évoquant « une fragilité dysthimique ancienne en rapport avec une enfance fragilisante d'enfant battu par un père violent, de famille mormone
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e0
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Représenté par Maître Jérôme Z... de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SARL TRANSPORT RAMASSAMY [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ac8
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Représentant : Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Compagnie d'assurances GROUPAMA ANTILLES GUYANE VENANT AUX DROITS DE GAN OUTRE-MER IARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90025
17 décembre 2012
17 décembre 2012
APPELANTE SARL CARAIBES ACCESS ESCAPADE 31 rue des Hibiscus-Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Me NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e9
7 janvier 2013
7 janvier 2013
Représentée par Me Dorothée LIMON LAMOTHE (TOQUE 92) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean Luc Léon B... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me SZWARCBART substituant la SCP MORTON
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01067_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
eaux souterraines provenant du talus en amont de la rue ont ainsi pu s'infiltrer dans le sol sous la chaussée et remonter dans le mur par capillarité et dégrader ainsi le liant argileux entre les moellons
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A la suite de fortes houles survenues aux mois de septembre et d'octobre 2010, le mur en moellons, soutenant la terrasse et sa charpente situées face à la mer, s'est effondré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38c
24 juin 2009
24 juin 2009
Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905de
19 mars 2013
19 mars 2013
Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI L'affaire mise en délibéré au 05 mars 2013 a été prorogée au 19 mars 2013.
Source officielle2ème Chambre
69fad78bcdc6046d47c0a3dc
30 avril 2026
30 avril 2026
O'DISTRIBUTION MORNE A L'EAU [I] main courante [Localité 5] Représentée par Me Nicolas DESIREE, de la SELASU NICOLAS DESIREE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S.
Source officiellePage 59 sur 100