[R] [J] sollicite l'infirmation de l'ordonnance entreprise et la levée de la mesure.

[L] [H] 'observations équipe soignante ' 'Bon contact , pas de troubles du comportement depuis la levée des contentions hier .....comportement à réevaluer devant levée récente des contentions.'

R.G : 17/04650 Décision : ordonnance du juge des référés du tribunal de commerce de Lyon en date du 13 juin 2017 RG : 2017R480 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2019 (n° 230, 7 pages) Numéro d'inscription

d'une valeur de 4 602 274 euros inclus dans l'actif de la SCI Lexy et que, par voie de conséquence, la valeur de ce terrain ne pouvait être retenue pour déterminer si la SCI Lexy présentait le caractère

Ordonnance rendue le 09 Mai 2022 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/00252 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Grégory LEVY

[Y] [D] - Me Carine BLOCH-LEVY, avocat au barreau de STRASBOURG, - Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le

CS/EB MINUTE No 05/1011 Copies exécutoires à : - Me Claude LEVY - Me Michel WELSCHINGER Ministère Public Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE

LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. L'affaire, plaidée à l'audience du 14 octobre 2009 a été mise en délibéré au 18 novembre 2009.

Mais dans la plupart des compagnies, l'anonymat est levé lorsque les circonstances l'exigent.

La sccv La Maransine soutient que les réserves ont été levées.

Le même jour, à sa levée d'écrou, [P] [M] a été conduit au centre de rétention administrative de [3].

Elle a conclu à la main-levée ou à l'allégement de la mesure de la mesure de protection. Le ministère public a conclu à l'irrecevabilité du recours.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2024 (n° 454, 3 pages)

25/00044 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXOP N° Minute : Notification le : 08 juillet 2025 AU NOM

Le 7 juillet 2025, le directeur d'établissement, au visa d'un certificat du même jour, a ordonné la levée immédiate de la mesure. Le conseil de M. [R] a constaté la levée de la mesure.

Le 17 juillet 2025, le directeur d'établissement, au visa d'un certificat médical du même jour, a ordonné la levée immédiate de la mesure.

Le 8 avril 2025, le directeur d'établissement, au visa d'un certificat du même jour, a ordonné la levée immédiate de la mesure. Le conseil de M. [Z] a constaté la levée de la mesure.

C/ UDAF DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2013 (no