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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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16 mai 2008
mais toutes sortes de combinaisons multicolores de rayures horizontales de même taille, reproduites sur un fond noir ; qu'elle a d'ailleurs elle même évolué au fil des ans et des collections dans la palette
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19 août 2008
représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me Sylvie MORIN MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
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12 septembre 2008
Alors qu'il était à l'intérieur de son poids-lourd sur un engin transpalettes se conduisant en position debout, et reculait pour décharger une palette, la plate-forme dénommée niveleur permettant la mise
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24 février 2009
dans l'allée centrale des panneaux sur fond bleu 'ECO + LE DISCOUNT LE MOINS CHER pour faire encore plus d'économies' ; que, dans cette allée centrale, se trouvaient trois estrades faites au moyen de palettes
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28 février 2008
la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 18, rue Gay Lussac- 86000 POITIERS, Représentée par Maître François- Xavier CHEDANEAU, SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT
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21 janvier 2008
. ***** La société Schlumberger demandait à la société de droit allemand HSM d' assurer le livraison de 23 palettes de vin de la région bordelaise en Allemagne.
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16 décembre 2009
FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur RAJBAUT Conseillers : Monsieur SALVATICO Madame BRESDIN Greffier présent lors des débats : Madame LILE PALETTE
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2 décembre 2010
domiciliés en cette qualité audit siège concluant par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - avoués No du dossier 20091235 plaidant par Me Thomas CASSAGNE (avocat au Barreau de PARIS) substitué par Me PAROT
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3 juin 2015
Société VEOLIA TRANSPORT BORDEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 12 Boulevard Antoine Gautier-33000 BORDEAUX, représentées par Maître PARROT
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21 janvier 2016
2011 avec un taux d'IPP de 2 % ; Considérant qu'au soutien de sa demande, monsieur X...fait valoir que chaque matin, il effectuait manuellement, des chargements de fruits et légumes au moyen d'une palette
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23 mars 2016
En effet, si elle affirme que les marchandises ont été remises en vue de leur transport conditionnées et protégées, cerclées sur une palette rigide, elle n'en rapporte pas la preuve puisque les pièces
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30 janvier 2017
X..., le 7 mai 2014, c'est-à-dire plus d'un mois après le dernier fait fautif invoqué, l'ordre d'aller chercher 2 palettes de parpaings à Sainte-Rose, ce que ce dernier a exécuté, et ce qui n'est pas contesté
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2 avril 2013
Y... ayant constaté par exemple, le 3 juin 2009, que, durant le temps qui lui avait été nécessaire pour contrôler et préparer trois palettes de produits, M.
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22 janvier 2014
faire sa meilleure offre de transport pour une marchandise livrée "en FOB HK" le 15 novembre 2009 d'un poids réel de 2450 kg, départ aéroport de Hong Kong et arrivée à Charles de Gaulle, livraison sur palettes
2ème chambre (formation à 3)
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26 mars 2026
A..., représenté par Me Palou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 21 mars 2023 par lequel le préfet
6ème chambre
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17 octobre 2023
Alors qu'un opérateur logistique est chargé de placer les colis des marchandises commandées par les magasins sur des palettes au moyen d'un engin " longue fourche ", celui d'employé administratif " entrée
1re chambre - formation à 3
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11 juin 2025
A quelques minutes de la fin du match, l'enfant a été atteint à la tête par un palet. Il est décédé le lendemain à l'hôpital.
1ère chambre
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19 mai 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier que si le requérant travaille depuis la fin de l'année 2015 comme réparateur de palette, métier susceptible d'être regardé comme figurant sur la liste de l'annexe
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01741_20251124
24 novembre 2025
dépenses afférentes à l’installation de box VIP, qui constituent des espaces privatisés de détente mis à disposition de la clientèle du parc aquatique et sont constitués de canapés aménagés sur des palettes
Juge des référés
DCA_25MA02895_20260126
26 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 30 décembre 2025, qui n’a pas été communiqué, Mme B..., représentée par Me Paloux,
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