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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
60349a5b2eba3c86eee199f4
8 novembre 2016
A titre très subsidiaire : -Constater que la clause litigieuse insérée dans le règlement de copropriété ne prévoit pas d'engagement du syndicat des copropriétaires de prendre à bail.
Chambre sociale
643a428fd83dbd04f5fb2a02
13 avril 2023
BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a
1re chambre sociale
680b1a5d2364a383b7747524
24 avril 2025
, l'affaire a été débattue le 28 JANVIER 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Pôle 6 - Chambre 11
5fdbdd281a0e61bc507b5138
22 janvier 2019
02654 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2V2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/00137 APPELANT Monsieur Philippe
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab7
20 octobre 2008
Domaine de Souvenance Monté Louis Betembourg 83120 STE MAXIME représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de Me Philippe C..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR
Chambre 3-3
6711fa957603bf88a18844b3
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Sociale A salle 1
5fddb3047ac8f15a48baeec4
29 juin 2018
Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE Me Philippe C..., liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROPE NORD [...]
4e chambre civile
6350e4ce42150aadff23db0e
19 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
Chambre Etrangers/HSC
64549fc0eedb07d0f818637c
2 mai 2023
D'APPEL DE RENNES N° 94/2023 - N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWT7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe
63b91affb63d827c909cad63
6 janvier 2023
D'APPEL DE RENNES N° 03/23 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMPT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe
64a9000e03029105dbedc37d
6 juillet 2023
D'APPEL DE RENNES N° 154/2023 - N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4TP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe
6440d7f0e704a005d1ed6fa4
19 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe
62fdd602c40462c563c35223
13 juillet 2022
Clôture : 7 mars 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe
62ff285e65816bc563602c59
de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe
6300797c521ab1c563ce0a1f
Clôture : 7 février 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mars 2022 en audience publique, devant Philippe
8ème Ch Prud'homale
63d37ae1d1bc2605de4b4bf3
26 janvier 2023
BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Novembre 2022 devant
69d8992acdc6046d47bc5cc6
9 avril 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Chambre 3-1
6622095d9ce14200083895e1
18 avril 2024
ARAQUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Sophie ARNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
6789f6fd39ae1759ccf605fe
16 janvier 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
67ee177d51255e24994fc475
2 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
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