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8 667 résultats pour « Philippe Preud'homme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 1

5fddc475a707c86a1eafdc01

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 636/18 RG 16/03872 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc477a707c86a1eafdc02

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 637/18 RG 16/03873 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc483a707c86a1eafdc0a

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 645/18 RG 16/03881 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc489a707c86a1eafdc0d

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 648/18 RG 16/03884 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc496a707c86a1eafdc15

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 656/18 RG 16/03892 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4b9a707c86a1eafdc2a

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 677/18 RG 16/03913 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc63b401fa26b79c77411

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 593/18 RG 16/03778 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc645401fa26b79c77415

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 598/18 RG 16/03782 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc64e401fa26b79c77419

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 602/18 RG 16/03786 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc653401fa26b79c7741c

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 605/18 RG 16/03789 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52969a2c4236379079795

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 324/22 N° RG 21/00114 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM3R PL/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f99acdcd6adff75aab9

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148ca

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Madame [H] [T] [L] épouse [V] a relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes le 28 février 2022.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6868b38475a2d196dbc191fb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6864c1f131953a33f9365db9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mme [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Valence en date du 3 mars 2023 par requête dirigée contre M. [A] [B] et contre M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

602e76495a1ec9aebfe31e3b

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Par jugement du 1er mars 2017, le conseil de prud'hommes a -dit que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61625c87d64a6b1f51487648

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Chambre 10 ARRÊT DU 29 Octobre 2013 (n° 4 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02833 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eef2dc5b777c90992f8b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01309 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6JB Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eef2dc5b777c90992f8d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Philippe CLUZEL, Greffier.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eef2dc5b777c90992f8f

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01311 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6JF Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle

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