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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
642d14f1cb8fa004f57da3ea
4 avril 2023
bois, réalisation partielle de chapes) ainsi que la charpente des lucarnes et une grande partie de la couverture ont été réalisées, à l'exception donc d'ouvrages importants tels les planchers des 4ème
642d14f4cb8fa004f57da3ee
Pôle 4 - Chambre 6
678b43bcc6ad78dd9cf0d532
17 janvier 2025
initial (courriel du 22 octobre 2019), le maître d'oeuvre répondant qu'aucun 'TS' ne sera accepté pour la modification du plancher et que le refus de la société vient plutôt du prix.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
Il est exigé au minimum : / 2 places pour 3 chambres / 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher pour les suites et les chambres de personnel ".
Juge des référés
ORCA_24MA02474_20240925
25 septembre 2024
suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 avril 2024 portant permis de construire avec réserves pour la construction d'un ensemble immobilier composé de logements, de bureaux et de garages, d'une surface de plancher
Avis
CADA:20162202
23 juin 2016
de Strasbourg, avec mention du numéro de dossier, la date de délivrance, le nom du titulaire, l'objet, la SHOB restant constructible dans la zone avant chaque projet, la SHOB au sol ou surface de plancher
1ère ch. civile
6438f372a942a604f5e9390e
12 avril 2023
[B] était conscient que le rez-de-chaussée était à usage de restaurant, et qu'en conséquence la charpente devait supporter un plancher et des cloisonnements ordinaires sans risque pour le public ; -
Chambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352da
11 juillet 2023
et hors d'état de servir ; la SAS Via Location a remis les constats d'état de retour établis entre elle et la Distillerie Bel comportant un reportage photographique et imputation des dégâts pour le plancher
Chambre 1-8
6710aa39be64d7e510244e54
16 octobre 2024
[W] [J], expert en construction requis par le syndic, suivant lesquelles 'ce sont les charges et/ou vibrations importantes sur les planchers de Madame [R] qui ont fait fléchir les poutres en bois et fissurer
1ere Chambre
67ff3d296d3290e00e0e7932
15 avril 2025
Elle expose que : concernant la fenêtre du premier étage, la loi fait obligation de respecter 2 éléments tenant à la hauteur minimale de 1,90m à partir du plancher et à la mise en 'uvre de châssis
2ème chambre
677e14a426e046654dc50d21
7 janvier 2025
cadre de la restauration d'une demeure ancienne, la Sarl Vialaret a commandé auprès de la Sarl Établissements Laurent des pièces de chêne « Q-P1/Q-PA » destinées à la fabrication et la livraison d'un plancher
DCA_21LY01460_20220614
14 juin 2022
délivrance du permis de construire demandé ; le préfet n'a jamais considéré que les autres annexes au projet étaient de nature à justifier un refus de permis de construire ; seules les surfaces de plancher
DCA_21MA01512_20221201
1 décembre 2022
. / Sur ces terrains, il convient de se référer (…) - à la planche C « risque feux de forêt » et aux prescriptions du d) du présent article ainsi qu’aux dispositions de l’annexe relative aux feux de forêts
6162a31c36ab09eb9a2fd790
20 mars 2013
Elle soutient qu'il existe une faiblesse structurelle du plancher haut du troisième étage, ainsi que des poutres, et qu'il est donc nécessaire d'étayer au préalable le plafond et de renforcer la structure
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a8
9 septembre 2008
Elle s'explique avant tout par le fait qu'en notre qualité de fabricant de faux planchers, nous évoluons dans un secteur d'activité qui est très sensible à l'évolution des coûts de fabrication.
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Pôle 4 - Chambre 2
615e0e5fc25a97f0381f55a5
17 décembre 2014
Les désordres concernaient un risque d'effondrement des planchers hauts du logement du 2ème étage face gauche et du logement situé à rez-de-chaussée accessible depuis la rue par la boutique à gauche.
6253cd31bd3db21cbdd928b7
3 septembre 2015
Le 18 mars 2008, les époux X...ont fait une déclaration de sinistre à la compagnie AXA assureur du constructeur pour des fissures profondes sur les poutrelles composant le plancher hourdi de la maison
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