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11 430 résultats pour « Plancque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

642d14f1cb8fa004f57da3ea

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

bois, réalisation partielle de chapes) ainsi que la charpente des lucarnes et une grande partie de la couverture ont été réalisées, à l'exception donc d'ouvrages importants tels les planchers des 4ème

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f4cb8fa004f57da3ee

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

bois, réalisation partielle de chapes) ainsi que la charpente des lucarnes et une grande partie de la couverture ont été réalisées, à l'exception donc d'ouvrages importants tels les planchers des 4ème

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

678b43bcc6ad78dd9cf0d532

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

initial (courriel du 22 octobre 2019), le maître d'oeuvre répondant qu'aucun 'TS' ne sera accepté pour la modification du plancher et que le refus de la société vient plutôt du prix.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02230_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il est exigé au minimum : / 2 places pour 3 chambres / 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher pour les suites et les chambres de personnel ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02474_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 avril 2024 portant permis de construire avec réserves pour la construction d'un ensemble immobilier composé de logements, de bureaux et de garages, d'une surface de plancher

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162202

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

de Strasbourg, avec mention du numéro de dossier, la date de délivrance, le nom du titulaire, l'objet, la SHOB restant constructible dans la zone avant chaque projet, la SHOB au sol ou surface de plancher

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6438f372a942a604f5e9390e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[B] était conscient que le rez-de-chaussée était à usage de restaurant, et qu'en conséquence la charpente devait supporter un plancher et des cloisonnements ordinaires sans risque pour le public ; -

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcafbb2c32d969d352da

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

et hors d'état de servir ; la SAS Via Location a remis les constats d'état de retour établis entre elle et la Distillerie Bel comportant un reportage photographique et imputation des dégâts pour le plancher

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6710aa39be64d7e510244e54

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[W] [J], expert en construction requis par le syndic, suivant lesquelles 'ce sont les charges et/ou vibrations importantes sur les planchers de Madame [R] qui ont fait fléchir les poutres en bois et fissurer

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d296d3290e00e0e7932

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle expose que : concernant la fenêtre du premier étage, la loi fait obligation de respecter 2 éléments tenant à la hauteur minimale de 1,90m à partir du plancher et à la mise en 'uvre de châssis

Source officielle
CA

2ème chambre

677e14a426e046654dc50d21

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

cadre de la restauration d'une demeure ancienne, la Sarl Vialaret a commandé auprès de la Sarl Établissements Laurent des pièces de chêne « Q-P1/Q-PA » destinées à la fabrication et la livraison d'un plancher

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01460_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

délivrance du permis de construire demandé ; le préfet n'a jamais considéré que les autres annexes au projet étaient de nature à justifier un refus de permis de construire ; seules les surfaces de plancher

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01512_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

. / Sur ces terrains, il convient de se référer (…) - à la planche C « risque feux de forêt » et aux prescriptions du d) du présent article ainsi qu’aux dispositions de l’annexe relative aux feux de forêts

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162a31c36ab09eb9a2fd790

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

Elle soutient qu'il existe une faiblesse structurelle du plancher haut du troisième étage, ainsi que des poutres, et qu'il est donc nécessaire d'étayer au préalable le plafond et de renforcer la structure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a8

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Elle s'explique avant tout par le fait qu'en notre qualité de fabricant de faux planchers, nous évoluons dans un secteur d'activité qui est très sensible à l'évolution des coûts de fabrication.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5aa

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Elle s'explique avant tout par le fait qu'en notre qualité de fabricant de faux planchers, nous évoluons dans un secteur d'activité qui est très sensible à l'évolution des coûts de fabrication.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5ad

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Elle s'explique avant tout par le fait qu'en notre qualité de fabricant de faux planchers, nous évoluons dans un secteur d'activité qui est très sensible à l'évolution des coûts de fabrication.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5ae

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Elle s'explique avant tout par le fait qu'en notre qualité de fabricant de faux planchers, nous évoluons dans un secteur d'activité qui est très sensible à l'évolution des coûts de fabrication.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5fc25a97f0381f55a5

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Les désordres concernaient un risque d'effondrement des planchers hauts du logement du 2ème étage face gauche et du logement situé à rez-de-chaussée accessible depuis la rue par la boutique à gauche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928b7

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Le 18 mars 2008, les époux X...ont fait une déclaration de sinistre à la compagnie AXA assureur du constructeur pour des fissures profondes sur les poutrelles composant le plancher hourdi de la maison

Source officielle

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